Chèque falsifié BRED refuse d’indemniser

Question

Bonjour à tous et à toutes, 

J’ai envoyé un chèque à l’Urssaf qui a été intercepté et falsifié, je dispose de la photo de l’original, l’ordre Urssaf au stylo bic et lettres capitales a été effacé. Le temps que je me rende compte du problème suite à une relance de l’organisme, le délai de 2 mois est passé et la BRED refuse d’indemniser. L’URSSAF toujours dans l’attente du paiement poursuit ses majorations. C’est un cauchemar. Que puis-je faire? Merci

papossible · Answer

Bonsoir,
Voir :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/opposition-cheque-chequier
-" Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques uniquement en cas de :
    perte,
    vol,
    utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature,  modification du montant ou du bénéficiaire, etc.),
    procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque."
-"À savoir
Vous pouvez obtenir auprès de votre banque la copie recto du chèque encaissé frauduleusement. La commissariat peut vous en faire la demande au moment du dépôt de plainte."
Cdt

Chèque falsifié BRED refuse d’indemniser

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