Vente
Grenouille35120
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2021 à 14:35
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Josh Randall
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Bonjour
Non. Les règles du PLU actuellement en vigueur, doit certainement permettre de dire que la maison que vous avez construite est dans les clous. Mais elle n'a aucune existence légale !!
L'impossibilité de reconstruire à l'identique puisque la maison n'existe pas légalement
Elle a été légalisée par le nouveau plu avec extension possible de 50m2.
Non. Les règles du PLU actuellement en vigueur, doit certainement permettre de dire que la maison que vous avez construite est dans les clous. Mais elle n'a aucune existence légale !!
Que se pass t’il en cas de sinistre pour les acquéreurs ?
L'impossibilité de reconstruire à l'identique puisque la maison n'existe pas légalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...