Locataire n'ayant plus d'assurance lors de son départ
LordJC
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26 juin 2021 à 17:21
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 juin 2021 à 17:28
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djivi38
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26 juin 2021 à 17:28
26 juin 2021 à 17:28
bonjour,
il ne s'agit pas de sa "caution", mais de son DG = DÉPÔT de GARANTIE.
et la réponse à votre question est : NON.
Si votre locataire ne vous avait pas fourni l'attestation annuelle d'assurance du logement dès qu'elle l'avait reçue de son assureur, c'était à vous à la lui réclamer, afin de vérifier qu'elle était bien assurée... maintenant que l'EDLS a été fait, c'est bien trop tard pour réagir.
cdt.
il ne s'agit pas de sa "caution", mais de son DG = DÉPÔT de GARANTIE.
et la réponse à votre question est : NON.
Si votre locataire ne vous avait pas fourni l'attestation annuelle d'assurance du logement dès qu'elle l'avait reçue de son assureur, c'était à vous à la lui réclamer, afin de vérifier qu'elle était bien assurée... maintenant que l'EDLS a été fait, c'est bien trop tard pour réagir.
cdt.