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Locataire n'ayant plus d'assurance lors de son départ

LordJC - 26 juin 2021 à 17:21
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 26 juin 2021 à 17:28
Bonjour,
Lors de l'état des lieux de sortie, l'absence d'assurance du locataire pour l'année en cours peut-elle justifier la non restitution (partielle ou totale) de la caution...
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 15 498
26 juin 2021 à 17:28
bonjour,

il ne s'agit pas de sa "caution", mais de son DG = DÉPÔT de GARANTIE.

et la réponse à votre question est : NON.

Si votre locataire ne vous avait pas fourni l'attestation annuelle d'assurance du logement dès qu'elle l'avait reçue de son assureur, c'était à vous à la lui réclamer, afin de vérifier qu'elle était bien assurée... maintenant que l'EDLS a été fait, c'est bien trop tard pour réagir.

cdt.
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