Ptz / achat nue propriété dans l'ancien ?

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - Modifié le 23 juin 2021 à 01:06
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 juin 2021 à 23:13
Bonjour

Est-il possible d'obtenir un PTZ pour l'achat d'un bien démembré, l'emprunteur serait le nu propriétaire (et le bien serait sa résidence principale) ?
Pour un achat dans l'ancien sans travaux, le PTZ est il possible ?

Merci

3 réponses

MagomedVis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2021
23 juin 2021 à 16:57
Bonjour

Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au prêt à taux zéro (PTZ).

Vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
23 juin 2021 à 19:13
Bonjour, merci mais ce n'est pas la question. Pouvez vous bien relire svp.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
24 juin 2021 à 20:50
Up ...
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Bonjour.

Réponse à votre seconde question
Pour bénéficier d'un prêt PTZ pour une acquisition dans l'ancien, l'emprunteur doit s'engager à effectuer des travaux à hauteur d'un minimum de 25% du coût de l'opération.
Sans oublier les autres conditions, concernant les zones géographiques d'implantation du bien et l'éligibilité de l'emprunteur.

Votre première question
Je ne comprends pas... (ce qu'il en est pour l'acquisition de l'usufruit).
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402
Modifié le 26 juin 2021 à 00:15
Merci.

La première question concerne le cas où l'emprunteur potentiel veux emprunter pour acheter la nue-propriété d'un bien dont il fera sa résidence principale, tandis que l'usufruit sera acquis par une autre personne.
Dans ce cas un PTZ peut-il être accordé au futur nu-propriétaire et habitant du bien ?
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gitane2229 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
28 juin 2021 à 12:56
Bonjour.

Voir : le Moniteur.fr/article R31-10-2 du CCH/PTZ

....... le PTZ peut financer l'acquisition de la nue propriété ou de l'usufruit ......... sous condition que l'opération conduise à l'acquisition totale du logement ......

Il semblerait que la réponse soit non.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 402 > gitane2229
28 juin 2021 à 23:13
Ok merci !
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