Ma maison mise en vente sur un site - Algérie
Fany
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dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29386 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous demande en urgence que faire avec cette agence qui a mise sur un site tres connu en algerie ma maison avendre , jamais j'ai mis ma maison avendre j'ai vue apparaître ma maison avec des photos de chez moi il a vend sur ce site qui bien connaît en algerie.que faire d'après vous je vous remercie d'avance.
Je vous demande en urgence que faire avec cette agence qui a mise sur un site tres connu en algerie ma maison avendre , jamais j'ai mis ma maison avendre j'ai vue apparaître ma maison avec des photos de chez moi il a vend sur ce site qui bien connaît en algerie.que faire d'après vous je vous remercie d'avance.
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2 réponses
¿
Que vous a répondu cette agence quand vous lui avez téléphoné au sujet de l'annonce parue concernant votre maison ?
Que vous a répondu cette agence quand vous lui avez téléphoné au sujet de l'annonce parue concernant votre maison ?
Selon la loi française, vos recours seraient fort limités. Les façades extérieures des maisons ne sont pas 'protégées' par la loi, et tout le monde à le droit non seulement de les prendre en photos, mais d'utiliser ces photos, tant que cela ne constitue pas de trouble anormal.
Donc en gros, tant que vous n'êtes pas harcelé directement de personne souhaitant acheter. Aucun recours.
Par contre les clients de l'agence pourront l'attaquer pour publicité mensongère si elle affiche des biens qui ne sont pas à vendre.
Donc en gros, tant que vous n'êtes pas harcelé directement de personne souhaitant acheter. Aucun recours.
Par contre les clients de l'agence pourront l'attaquer pour publicité mensongère si elle affiche des biens qui ne sont pas à vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...