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1 réponse
Bonjour
mais rien n est sorti sur le site.
1/ Le site est en maintenance.
Les téléconseillers de la Caisse des Dépôts se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au 0 809 40 40 41.
2/ Livret A de 1990 plus 30 ans = argent revenu à l'Etat en 2020
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1990 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.Les comptes concernés par le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence font l’objet d’une publication distincte.
À la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
Vous pouvez consulter
la liste de déchéance 2020
https://consignations.caissedesdepots.fr/sites/default/files/liste_decheance_cdc_2020.pdf
la liste de la déchéance 2021.
https://consignations.caissedesdepots.fr/sites/default/files/liste_decheance_2021.pdf
https://consignations.caissedesdepots.fr/particulier/recuperer-votre-argent-consigne/consultez-la-liste-de-la-decheance
Cdt
mais rien n est sorti sur le site.
1/ Le site est en maintenance.
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2/ Livret A de 1990 plus 30 ans = argent revenu à l'Etat en 2020
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1990 tombant sous l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.Les comptes concernés par le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence font l’objet d’une publication distincte.
À la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de déchéance.
Vous pouvez consulter
la liste de déchéance 2020
https://consignations.caissedesdepots.fr/sites/default/files/liste_decheance_cdc_2020.pdf
la liste de la déchéance 2021.
https://consignations.caissedesdepots.fr/sites/default/files/liste_decheance_2021.pdf
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Cdt
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