Demande de transcription d'acte de naissance

kati -  
 Ben -
Bonjour,

Je suis en cours d'adoption de mon enfant, pour l'instant j'ai le document du tribunal étant tutrice. J'aimerai pour lui faire une demande de sa nationalité française pour avoir son passeport. Il me faut la transcription, faut-il faire une demande par courrier ou par mail ?
Et comment procéder. Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour
    Cela ne marche pas comme cela.
    Il faut être français pour avoir une carte d'identité et un passeport français
    Si tutelle veut dire sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
    Il faut faire une déclaration de nationalité.
    Nationalité française d'un enfant recueilli
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919

    Seul un jugement d'adoption plénière par un parent français à la naissance confère la nationalité française par filiation.
    Nationalité française : enfant adopté
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
    Un enfant recueilli par kafala ne peut pas être adopté mineur.

    Cdt
    0

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