Demande de transcription d'acte de naissance
Bonjour,
Je suis en cours d'adoption de mon enfant, pour l'instant j'ai le document du tribunal étant tutrice. J'aimerai pour lui faire une demande de sa nationalité française pour avoir son passeport. Il me faut la transcription, faut-il faire une demande par courrier ou par mail ?
Et comment procéder. Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis en cours d'adoption de mon enfant, pour l'instant j'ai le document du tribunal étant tutrice. J'aimerai pour lui faire une demande de sa nationalité française pour avoir son passeport. Il me faut la transcription, faut-il faire une demande par courrier ou par mail ?
Et comment procéder. Merci d'avance.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Cela ne marche pas comme cela.
Il faut être français pour avoir une carte d'identité et un passeport français
Si tutelle veut dire sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
Il faut faire une déclaration de nationalité.
Nationalité française d'un enfant recueilli
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
Seul un jugement d'adoption plénière par un parent français à la naissance confère la nationalité française par filiation.
Nationalité française : enfant adopté
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
Un enfant recueilli par kafala ne peut pas être adopté mineur.
Cdt
Cela ne marche pas comme cela.
Il faut être français pour avoir une carte d'identité et un passeport français
Si tutelle veut dire sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
Il faut faire une déclaration de nationalité.
Nationalité française d'un enfant recueilli
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
Seul un jugement d'adoption plénière par un parent français à la naissance confère la nationalité française par filiation.
Nationalité française : enfant adopté
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
Un enfant recueilli par kafala ne peut pas être adopté mineur.
Cdt
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