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1 réponse
Bonjour
Cela ne marche pas comme cela.
Il faut être français pour avoir une carte d'identité et un passeport français
Si tutelle veut dire sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
Il faut faire une déclaration de nationalité.
Nationalité française d'un enfant recueilli
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
Seul un jugement d'adoption plénière par un parent français à la naissance confère la nationalité française par filiation.
Nationalité française : enfant adopté
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
Un enfant recueilli par kafala ne peut pas être adopté mineur.
Cdt
Cela ne marche pas comme cela.
Il faut être français pour avoir une carte d'identité et un passeport français
Si tutelle veut dire sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
Il faut faire une déclaration de nationalité.
Nationalité française d'un enfant recueilli
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
Seul un jugement d'adoption plénière par un parent français à la naissance confère la nationalité française par filiation.
Nationalité française : enfant adopté
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070
Un enfant recueilli par kafala ne peut pas être adopté mineur.
Cdt
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