A voir également:
- Réglementation espaces verts copropriété
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Reglementation tabac espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Reglementation ramonage - - Travaux-Construction
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
8 réponses
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
15 juin 2021 à 18:27
15 juin 2021 à 18:27
elle est obligatoirement existante... elle n'a jamais disparu... c'est son administration par des propriétaires volontaires qui a disparu.
Pour la remettre sur les rails, il faut que plusieurs veuille s'en donner la peine...
Alors l'un de ces proprios/adhérents convoquent une AG pour désigner un bureau et pour cela il faut récupérer les statuts de cette ASL ; quelqu'un, dont vous, devez bien encore les avoir puisqu'ils étaient obligatoirement joints à votre acte notarié.
Un fois ce bureau désigné, celui ci désigne un président, un trésorier, éventuellement un secrétaire (ce peut aussi être des dames, bien sur donc on remplace un par une....;o)....) et la machine de l'administration se remet en route....
Pour la remettre sur les rails, il faut que plusieurs veuille s'en donner la peine...
Alors l'un de ces proprios/adhérents convoquent une AG pour désigner un bureau et pour cela il faut récupérer les statuts de cette ASL ; quelqu'un, dont vous, devez bien encore les avoir puisqu'ils étaient obligatoirement joints à votre acte notarié.
Un fois ce bureau désigné, celui ci désigne un président, un trésorier, éventuellement un secrétaire (ce peut aussi être des dames, bien sur donc on remplace un par une....;o)....) et la machine de l'administration se remet en route....
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
15 juin 2021 à 17:13
15 juin 2021 à 17:13
Bonjour,
Il faut d'abord que vous nous précisiez cela :
vous avez acheté une maison individuelle ?
Une vingtaine de copropriétés : c'est possible, mais cela signifie que vous êtes dans quelque chose d'immense : exemple grigny 2 dans la banlieue parisienne c'est près de 5000 logements dans une cinquantaine de copropriétés imbriqués... Je ne pense pas que ce soit cela ...
Ne voulez vous pas dire que vous avez acheté une maison dans un lotissement d'une vingtaine de maisons ? ????
Si OUI, de quand date ce lotissement ? et dans votre acte notarié n'avez vous pas lu quelque part le sigle "ASL" ou les mots "association syndicale" ?.....
Il faut d'abord que vous nous précisiez cela :
Je suis propriétaire depuis 2 ans dans un lotissement d’une vingtaine de copropriété.
vous avez acheté une maison individuelle ?
Une vingtaine de copropriétés : c'est possible, mais cela signifie que vous êtes dans quelque chose d'immense : exemple grigny 2 dans la banlieue parisienne c'est près de 5000 logements dans une cinquantaine de copropriétés imbriqués... Je ne pense pas que ce soit cela ...
Ne voulez vous pas dire que vous avez acheté une maison dans un lotissement d'une vingtaine de maisons ? ????
Si OUI, de quand date ce lotissement ? et dans votre acte notarié n'avez vous pas lu quelque part le sigle "ASL" ou les mots "association syndicale" ?.....
Merci pour votre réponse
J'ai bien acheté une maison individuelle dans un lotissement de 20 maisons (désolé pour les termes).
Ce lotissement date de 1986 et je n'ai pas fait attention à ASL dans l'acte notarié.
Je suis certain cependant qu'un ASL existé, mais dissous depuis de longues années qui à l'époque s'occuper de la gestion des espaces verts.
Le sujet est sensible, personne ne veut s'en occuper et bien évidemment personne ne veut payer
J'ai bien acheté une maison individuelle dans un lotissement de 20 maisons (désolé pour les termes).
Ce lotissement date de 1986 et je n'ai pas fait attention à ASL dans l'acte notarié.
Je suis certain cependant qu'un ASL existé, mais dissous depuis de longues années qui à l'époque s'occuper de la gestion des espaces verts.
Le sujet est sensible, personne ne veut s'en occuper et bien évidemment personne ne veut payer
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
15 juin 2021 à 17:25
15 juin 2021 à 17:25
C'est mieux ....
L'ASL ne peut pas être dissoute s'il existe encore des parties communes en indivision. Ce qui est votre cas puisque vous parlez d'espaces verts.
Ce qui a peut être été "dissout", c'est le fait qu'un jour lors d'une AG personne ne s'est présenté pour être candidat au bureau chargé de gérer cette ASL, donc les espaces verts.
Donc dans votre cas, une seule solution existe : remettre en ordre de marche cette ASL avec un la désignation via une AG d'un nouveau bureau....
Il existe une autre solution extrême mais qui passera par la remise en route temporaire de cette ASL : proposer à vos collègues d'acheter cet espace vert. S'ils sont d'accord via une AG, alors le bureau gèrera la mutation avec un notaire et après cette ASL pourra être dissoute officiellement, mais il faudra faire la même chose avec l'autre espace vert.....
Je suis certains cependant qu'un ASL existait mais dissous depuis de longue années qui à l'époque s'occupé de la gestion des espaces verts.
L'ASL ne peut pas être dissoute s'il existe encore des parties communes en indivision. Ce qui est votre cas puisque vous parlez d'espaces verts.
Ce qui a peut être été "dissout", c'est le fait qu'un jour lors d'une AG personne ne s'est présenté pour être candidat au bureau chargé de gérer cette ASL, donc les espaces verts.
Donc dans votre cas, une seule solution existe : remettre en ordre de marche cette ASL avec un la désignation via une AG d'un nouveau bureau....
Il existe une autre solution extrême mais qui passera par la remise en route temporaire de cette ASL : proposer à vos collègues d'acheter cet espace vert. S'ils sont d'accord via une AG, alors le bureau gèrera la mutation avec un notaire et après cette ASL pourra être dissoute officiellement, mais il faudra faire la même chose avec l'autre espace vert.....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci ;)
Quelles sont les démarche pour remettre en marche cette ASL ? Et aussi comment puis-je vérifier que cette ASL est toujours existante ?
Les différents propriétaires peuvent ils refuser la remise en route de cette ASL ? Ou trouver la quantième de chacun ?
Comme je vous ai dis, je pars de loin...
Quelles sont les démarche pour remettre en marche cette ASL ? Et aussi comment puis-je vérifier que cette ASL est toujours existante ?
Les différents propriétaires peuvent ils refuser la remise en route de cette ASL ? Ou trouver la quantième de chacun ?
Comme je vous ai dis, je pars de loin...
Bonjour
Je viens de vérifier sur mon acte ou il est marqué
« Il n’existe pas d’association syndicale des colotis »
Je viens de vérifier sur mon acte ou il est marqué
« Il n’existe pas d’association syndicale des colotis »
Bonjour à tous,
J'ai continué mes recherches...
L'ensemble des espaces verts appartient aux Colotis (17 en tout) mais aucune ASL existe à ce jour.
Quelles sont les démarches à faire afin que chacun respecte ses engagements d'entretien des espaces verts ?
Merci
J'ai continué mes recherches...
L'ensemble des espaces verts appartient aux Colotis (17 en tout) mais aucune ASL existe à ce jour.
Quelles sont les démarches à faire afin que chacun respecte ses engagements d'entretien des espaces verts ?
Merci
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
15 juin 2021 à 21:55
15 juin 2021 à 21:55
Quelles sont les démarche pour remettre en marche cette ASL ? Et aussi comment puis-je vérifier que cette ASL est toujours existante ?
il faut le répéter combien de fois : cette ASL ne peut pas avoir disparue s'il reste deux espaves verts !!!
quant à la procédure : un propriétaire adhérent convoque une AG qui désigne un bureau, qui lui-même désigne un président, un trésorier, etc... et cela redémarre...
Vous avez eu les statuts quand vous avez acheté ou alors vous avez signé sans lire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2021 à 20:59
Ça va pas être facile… mais j’y vois plus clair