Prêt a une SCI sans revenus : est-ce un délit ?
Brigittedelne
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127 -
127 -
Bonjour,
Le C.A. a accorder un prêt a ma SCI sans que cette dernière est de revenue prévue?
Et dépasser de plus de 70% le taux d'andettement des actionnaires.
quel son mes droits? et les démarches que je peux entreprendre.
Merci
Le C.A. a accorder un prêt a ma SCI sans que cette dernière est de revenue prévue?
Et dépasser de plus de 70% le taux d'andettement des actionnaires.
quel son mes droits? et les démarches que je peux entreprendre.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Si vous parlez de votre prêt de 2006, même si vous aviez un recours, l'action est prescrite.
Quand à la responsabilité de votre banque à l'époque et sur ce qu'on peut lire, il serait difficile de se prononcer
Si vous parlez de votre prêt de 2006, même si vous aviez un recours, l'action est prescrite.
Quand à la responsabilité de votre banque à l'époque et sur ce qu'on peut lire, il serait difficile de se prononcer
Bonjour et merci pour votre réponse,
comme vous le constater j'ai du mal a sortir et me pardonne m'a pasivite, mais je me lève d'une très longue maladie., les douleurs sont toujours là.
Je n'espère pas retrouver mon argent je voudrai que la banque soit punie d'une manière ou d'une autre.
Je voudrai comprendre pourquoi que l'on me disent a quoi a servie cet argent.
la banque ma fait le credit de cette somme et je paye tous les mois.
ne me dite pas que la justice et pas juste.
Merci je suis désolé.
comme vous le constater j'ai du mal a sortir et me pardonne m'a pasivite, mais je me lève d'une très longue maladie., les douleurs sont toujours là.
Je n'espère pas retrouver mon argent je voudrai que la banque soit punie d'une manière ou d'une autre.
Je voudrai comprendre pourquoi que l'on me disent a quoi a servie cet argent.
la banque ma fait le credit de cette somme et je paye tous les mois.
ne me dite pas que la justice et pas juste.
Merci je suis désolé.
Bonjour,
Merci de ne pas multiplier les messages.
Si besoin mettre à la suite du premier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8783031-le-c-a-sud-med-ma-vole#p8783131
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8783031-le-c-a-sud-med-ma-vole#p8783146
Puis je vous conseil, de voir un avocat.
Votre situation est complexe, l'avocat n'est pas inutile.
Merci de ne pas multiplier les messages.
Si besoin mettre à la suite du premier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8783031-le-c-a-sud-med-ma-vole#p8783131
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Puis je vous conseil, de voir un avocat.
Votre situation est complexe, l'avocat n'est pas inutile.
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