Adresse habitation
Lilas4
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Lilas4 -
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Bonjour une personne qui transmet un faux bail et une fausse adresse au juge des affaire familial que risque que t-il? Je pose cette question quand mon ex a donner un faux bail j'ai toute les preuves qui prouve le contraire il pretend vivre avec sa compagne alors que sa compagne quand elle fait l'attestation à témoin elle notifie l'adresse de chez ses parents et non l'adresse de leur domicile. La signature du bailleur n'est pas la bonne et sur les page jaune se n'est en aucun l'adresse qu'il prétend
Les juges n'apprécient pas qu'on leur mente, en général...
Votre ex risque même d'être poursuivi pour outrage ou autres griefs si le juge estime les faits suffisamment graves.