Facture d'électricité absolument astronomique

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Bonjour!
Je vais essayer de résumer mon cas de manière concise.

Je suis locataire d'un t2. La signature du bail a été extrêmement compliquée, le propriétaire avait annulé la signature au dernier moment (alors que j'avais loué un camion de déménagement, retenu un hôtel pour 2 soirs le temps de déménager de mon ancien logement...), et j'ai dû batailler pour obtenir ce t2, le proprio voulant s'assurer que je n'étais "pas noir" (ça donne le ton). La signature du bail s'est faite à la va-vite, vous allez voir que cela a son importance par la suite.

Bref.
Au bout de pile 2 ans de bail, je change de poste et je dois me rendre à Tours. J'envois donc une lettre recommandée annonçant à l'avance la résiliation de mon bail et demandant une date pour l'état des lieux. Et là, l'agence me répond qu'ils refusent de faire l'état des lieux tant que je n'ai pas régularisé ma facture d'électricité de 2874euros pour les 2 ans passés.
Sur ces deux ans, j'ai été absent de l'appartement pendant littéralement la moitié du temps (vacances scolaires et confinements, je suis rentré dans mon cher Sud, en prenant soin de ne rien laisser allumé, ni plaque, ni ampoule).
Donc je me retrouve avec une facture astronomique, pour 12 mois de présence dans un appart où se trouvent 3 radiateurs, 3 ampoules et UNE plaque de cuisson. Je n'utilise comme appareil électrique que mon ordinateur, ma machine à laver 2 fois par semaine et mon branchement de portable (pas en permanence, loin de là) ne laissant évidemment pas toutes les lumières allumées.

Personne ne m'a jamais averti que la facture serait aussi salée, mais le propriétaire affirme qu'il a "très souvent signalé à l'agence mais qu'elle ne fait pas son travail et qu'elle vous a prévenu mais que vous n'avez jamais répondu" ce qui est FAUX : après une TRES minutieuse fouille dans ma boite mail (et je n'ai jamais reçu le moindre appel, message, courrier ou visite).
Si j'étais resté 10 ans dans l'appartement, m'aurait on demandé 15 000 euros d'un seul coup, sans jamais m'avoir prévenu avant?

A-u-c-u-n relevé de compteur ne figure sur mon état des lieux, l'employée de l'agence ayant fait l'état des lieux étant une vieille dame particulièrement loufoque et sénile, et comme dit plus haut la signature s'est faite dans la précipitation. Je n'ai donc signé aucun papier indiquant un relevé de compteur : ils me présentent comme preuve une photographie datée à part, censée prouver le relevé du compteur mais je n'ai rien signé, personne ne m'a rien demandé à ce propos. Et quand bien même je serais extrêmement conciliant et accepterait cela pour preuve, le souci est que mon propriétaire a reçu une facture EDF que j'estime 10 fois supérieure à ma consommation d'élec, et les prix avancée correspondent davantage à ce que doit dépenser un immeuble entier qu'un t2 très humble.

De plus, même si je possède mon propre compteur, j'ai vécu pendant 1 an dans le même bâtiment qu'une famille de 4 dégénés... pardon, une famille de 4 personnes, qui ont déménagé l'été dernier, et j'habitude au dessus d'une pizzeria, mais il semblerait qu'ils aient leur compteur spécifique.

L'argent n'est pas un problème mais la dignité m'oblige à ne pas me laisser faire. Dans mon précédent logement, pour une consommation d'électricité SUPERIEURE (je chauffais davantage, pour que ma copine soit à l'aise en journée) je payais en moyenne 40/50 euros de charges d'électricité par mois. Comment suis-je passé de 50euros à +/- 280euros sans changer mes habitudes?

Est ce une tentative d'escroquerie? Dois-je demander l'avis d'un expert électricien? Puis-je refuser de payer? Quels arguments dois-je présenter? Quelles pistes envisager? Si le problème vient d'un appareil de l'appartement (meublé, donc rien n'est à moi à part l'ordi, qui - je le sais - ne dysfonctionne pas car je n'ai pas ce souci de prix quand je me déplace avec lui dans ma maison de famille) - un appareil défectueux donc - qui consommerait 100 fois plus d'électricité que prévu, vais-je devoir payer 3000 euros stupidement, alors que personne n'a jamais signalé de problème? Pourquoi ne me demande t on de régulariser ma facture que maintenant? Était-ce à moi de surveiller mon compteur (même en le faisant je ne me serais pas alerté car je ne connais pas les valeurs des KW, pas plus que la plupart des gens, je présume).
(Les indicateurs de qualité d'isolation etc n'étaient pas catastrophiques, sur la fiche du bien que je loue, si jamais cela peut aider)

Bref : que faire?

Merci infiniment pour vos réponses (futures!). Je suis très angoissé par cette situation, et je me sens un peu pris au piège et assez humilié que personne ne se demande si le souci ne viendrait pas d'autre chose que ma supposée turbine électrique + UV qui tournent en boucle depuis 2 ans (je plaisante, évidemment)

Bonne soirée!

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11 juin 2021
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bonjour,

je ne suis pas du tout "la" spécialiste ni "une des spécialistes"... Chatonraye, nouvellement inscrit(e) ici, ne le sait apparemment pas encore, mais il y a bien + pro que moi sur ce forum...

Cependant, je contribue à aider les internautes dans la mesure de mes possibilités... c'est pourquoi je vous donne le lien d'un de mes topos https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2 pour y lire (au moins) le § III-H partiellement copié/collé ci-dessous :

=> ÉLECTRICITÉ :
- Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : Il est obligatoire de mentionner sur les 2 EDL (entrant et sortant) les relevés des compteurs d'électricité, de gaz, et d'eau.
- Sa revente est interdite en location nue.
- Elle est tolérée en location meublée seulement si les charges sont « forfaitaires ».
https://particuliers.engie.fr/electricite/conseils-electricite/conseils-relever-compteur-electricite/comment-ajouter-un-compteur-electrique-divisionnaire.html


CHARGES "AU FORFAIT" :
--> aucune régularisation ne peut être faite.
--> seule une "indexation" peut être faite au moment de la "révision" annuelle du loyer (ET aux mêmes conditions), ET À CONDITION qu'une révision annuelle du loyer ait été prévue lors de la signature du contrat de location.
--> le paiement pour une sur-consommation par le locataire ne peut pas lui être demandée.
--> le remboursement d'une partie du forfait pour une sous-consommation ne peut pas être exigée par le locataire.


Si vous n'avez pas reçu (en principe tous les 2 mois) des factures d'électricité à votre nom, c'est que le bailleur de ce logement meublé a gardé le compteur principal à son propre nom... et je me demande si ce vous appelez "compteur" ne serait pas un "sous-compteur"... dont il aurait fallu faire les relevés lors de l'EDLE (en votre présence + celle de la personne qui a fait l'EDLE)... et noter les indices SUR l'EDLE, que les 2 personnes sus nommées auraient signé.


COURRIER de CONGÉ :
Pour être valable, un courrier de congé par envoi postal doit être fait en R + AR (et pas seulement "en recommandé" comme vous avez dit).
Le préavis démarre à la réception de ce courrier R+AR pour se terminer :
- soit dans 1 mois à réception (de date à date) puisque location meublée,
- soit à une date ultérieure à celle supposée de réception et qui est bien entendu mentionnée dans ledit courrier de congé.

Il est recommandé de proposer dans le courrier de congé date et créneau horaire pour faire un EDLS "contradictoire" (= entre bailleur/agence et locataire) et de contacter le bailleur/agence quand cette date approche pour s'assurer du RV.

Dans votre cas, l'agence refuse de faire un EDLS...
Conséquences :
- pas de retenues possibles sur votre DG au titre de dégradations
- restitution de l'intégralité de votre DG dans LE mois qui suit le rendu des clés (*).
- possibilité, pour la partie la + diligente, de mandater un huissier (à frais partagés puisque refus d'un EDLS "contradictoire") dont le constat sera non contestable.

(*) RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location

=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur).

=> si pas d'EDLS (ou si EDLS non signé, ce qui revient à "pas d'EDLS") :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location,
- soit par R + AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location,
aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


cdt.
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Bonsoir

Djivi 38 s'il vous plais?

La specialiste c'est vous...

Bien cordialement
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Il est écrit que je paye "provisions sur charges 40 euros charges électricité, avec régularisation annuelle"
A deux reprises, j'ai donc payé un léger surplus pour l'électricité, pour la régularisation annuelle, rien d'inquiétant.
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Lors de votre derniere régulation, vous a on présente un index de relevé et la facture correspondante? Sur quoi se sont ils bases pour faire cette regulation?Quel index vous presente on maintenant? Avez vous vérifié par rapport a votre compteur?
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On ne me présente aucun document de relevé : voici ce que dit le mail contenant ma facture :
"Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la facture d'électricité pour la période du 07 juillet 2019 au 21 avril 2019.
Nous nous sommes basées sur votre consommation réelle en prenant en compte le relevé du compteur en date du 15/07 et celui d'avril 2021.
Nous restons à votre écoute pour toute information."

je rappelle que mon bail/état des lieux est vide de toute information de relevé de compteur et seul témoigne une photographie de très piètre qualité, prise sans que je n'ai été là, jointe au mail.
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Vous pouvez deja leur répondre que vous ne payerez rien du tout sans avoir LES JUSTIFICATIFS des sommes dues, a savoir les factures FAISANT APPARAITRE les consommations sur les periodes concernées.
En effet toute regularisation de charges DOIT se faire sur justificatif
Une fois la facture en main il vous sera deja un peu plus facile de cerner d'ou vient le problème (en particulier bien vérifier qu'ils vous facturent ce qui a ete payé et pas plus)

Il y a une date sur la photo dites vous? Quelle date? Ecrite a la main? Horodatee par l'appareil photo?
Et est ce que de votre cote vous etes allé voir ce que votre compteur indique aujourd'hui?
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Je n'ai aucun index de référence et encore une fois, l'écart entre le compteur de départ supposé et la valeur du relevé final est plus de dix fois supérieure à ma consommation effective.
J'ai été absent lors du mois de 3éme confinement, existe t il une manière quelconque de vérifier ma consommation d'électricité sur cette période, pour vérifier si le compteur ne tourne pas juste comme un dératé, dans le vide, même en mon absence?
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La photo n'est datée que par un rajout : écrit sur ordinateur, au dessus de la photo.
A part si je me trompe mais ce n'est absolument pas une pièce suffisante pour justifier un relevé de compteur? Surtout si celui-ci s'est fait sans le locataire, sans sa signature, sans celle de l'agence et du propriétaire?

Oui, je vais faire un relevé entre ce midi et demain midi, et voir ce que dit la progression du compteur. Si celle-ci est anormale, je ferai appel à un électricien.

Je vous remercie grandement pour ces conseils, déjà très précieux. Mais j'ai peur de la réaction de l'agence, peuvent ils me menacer si je refuse de payer sans leurs justificatifs?
La facture fournie, prenant appui sur la consommation (supposée, encore une fois prouvée par une photo pour ce qui est du relevé d'entrée), sur la période juillet 2019/avril2021 n'est pas un justificatif suffisant, je trouve, mais est il valable juridiquement?
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Cette photo n'a aucune valeur : "relevés" (entre guillemets !!) non faits de façon "contradictoire" (= en présence du bailleur/agence ET du locataire) LE JOUR de l'EDLE et non reportés sur l'EDLE.

Je vous rappelle que la revente d'électricité en location meublée est tolérée seulement forfaitairement = et un "forfait" n'est PAS sujet à "régularisation" (mais seulement, comme déjà dit, à "indexation" lors de la "révision" annuelle du loyer SI une "révision" annuelle de loyer a été mentionnée au contrat de location lors de sa signature ==> la clause de votre bail des "provisions à régulariser" pour cette location meublée est donc "abusive", et par conséquent elle est réputée non écrite.
Vous ne devez que les 40 € mensuels mentionnés au bail pour la durée de votre location.

Vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Puis, faire un courrier en ce sens à votre bailleur + un à l'agence, en R + AR (Recommandé avec Accusé de Réception), dont vous gardez précieusement copie ainsi que les récépissés, courrier dans lequel vous proposerez (en demandant une réponse par courrier postal) date et créneau horaire pour faire l'EDLS et rendre les clés.


Ne vous embêtez pas à savoir si finalement c'est un compteur ou un sous-compteur, si d'autres logements sont branchés dessus ou pas, le pourquoi une telle consommation, si l'agence refuse de faire un EDLS (je vous ai donné la solution post 12) et coupez immédiatement toute communication par tél/sms/mails avec votre bailleur et avec cette agence : faites juste le courrier en R + AR dont je vous parle au § précédent.




Sinon, juste pour votre info personnelle pour une éventuelle prochaine location "à problèmes", quand les charges sont légalement des "provisions", le bailleur doit effectivement les régulariser annuellement et, en cas d'oubli, il ne peut pas remonter à plus de 3 ans en arrière :
--> Loi du 6.7.89 -> art. 23 -> al. 9 :
Une régularisation de charges est dite "tardive" « lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année de leur exigibilité ou au terme de l'année civile suivante », et la loi dit que, dans ce cas, « le paiement de toute somme égale à au moins 10 % du montant du loyer peut être effectué par le locataire par douzième. »

--> CA PARIS 9 janvier 2001 :
Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées.

Si vos charges avaient été légalement des "provisions" mensuelles (= charges "au réel"), la régularisation de vos charges de Juillet 2019 à Décembre 2019 - demandée en 2021 - aurait donc été une régularisation "tardive".... à payer par 1/12ème pendant 1 an... une fois que vous auriez eu les justificatifs (que le bailleur/agence aurait dû tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de la demande).

cdt.
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Merci, encore une fois énormément pour la seconde partie de votre réponse. J'ai désormais tous les éléments dont j'avais besoin, vous avez été incroyablement claire.
Je ne sais pas exprimer à quel point je vous suis reconnaissant.

Portez vous bien, très bonne journée !
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Avec plaisir !
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Bonjour Djivi

J'en profite pour m'instruire...
Ilfasidrell ayant deja deux fois paye une régularisation pour l'électricité.
Du fait donc qu'on ne peut lui demander de régularisation, serait il en droit de demander que lui soit remboursé ce qu'il a payé pour ces regularisations?
Merci
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Je présume que oui si ça remonte à moins de 3 ans...
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Bon.
Je vous suis extrêmement reconnaissant de votre réponse, très complète.
Tout ceci m'aide réellement à y voir plus clair.

Je me permets de vous poser quelques questions, mais vous m'avez déjà fourni beaucoup de matériel pour continuer mes démarches et je comprendrais que vous jugiez m'avoir déjà fourni largement assez de réponses (c'est vraiment, VRAIMENT gentil de votre part d'avoir rédigé tout ça, je n'ai pas les mots).

Effectivement, l'EDL n'affiche pas de relevé de mon sous-compteur. Qu'est ce que cela implique? Est ce que cela me donne automatiquement raison dans cette affaire? Automatiquement tors? J'avoue que, l'arrivée ayant été absolument chaotique, je ne m'étais pas souvenu que le bail ne comportait pas cette mention, jusqu'à ce matin et l'annonce de la facture.

J'ai expliqué à notre ami plus haut que le bail stipule que je doive payer : "provisions sur charges 40 euros charges électricité, avec régularisation annuelle", est ce que cela permet juridiquement à l'agence de me demander un tel montant au titre de la régularisation? (je m'autorise à poser la question car je ne suis pas certain de bien comprendre le jargon juridique, excusez moi!)

J'ai aussi lu un article juridique sur les consommations anormales d'énergie, stipulant que si le locataire n'a pas été prévenu d'une consommation anormale il n'a pas à payer de surplus, ce qui m'arrangerais drôlement (étant donné que je ne compte pas payer un surplus inexplicable et inexpliqué).

Je réitère mes mercis, vous me sauvez.

PS : effectivement, j'ai envoyé la résiliation en AR, je me suis trompé dans la désignation, mais pas de souci à ce niveau là! (j'ai la chance d'avoir une maman incroyable qui a les pieds sur terre, pour gérer ce genre de choses ahah)

Excellente soirée/nuit !