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Comment une association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?

Cairn - 9 juin 2021 à 17:28
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 9 juin 2021 à 19:04
Si elle peut démontrer qu'elle respecte les critères :
- une activité non lucrative
- une gestion désintéressée
- un cercle étendu de bénéficiaires
doit-elle faire une demande explicite ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
9 juin 2021 à 19:04
Bonjour à vous aussi.
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