Comment une association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?
Cairn
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hoquei44 Messages postés 19264 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Si elle peut démontrer qu'elle respecte les critères :
- une activité non lucrative
- une gestion désintéressée
- un cercle étendu de bénéficiaires
doit-elle faire une demande explicite ?
- une activité non lucrative
- une gestion désintéressée
- un cercle étendu de bénéficiaires
doit-elle faire une demande explicite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...