Calcul droits de succession dons d argent

Signaler
Messages postés
71
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2021
-
Messages postés
71
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2021
-
bonjour
pouvez vous m aider à y voir plus clair dans le calcul suivant :
en 2001 j'ai recu un don de 15000 eur dont 50 % de mon père et 50 % de ma mère
en 2002 j'ai recu un autre don de 30.000 EUR de mon père qui a payé des impots dessus
j'ai lu qu il n y a pas de rappel fiscal pour les dons avant le 30 12 2005, mais ..
fin 2017 j'ai recu un don de 15000 eur,
J'ai lu qu'au décès on regarde tout ce qu'il s'est passé dans les 15 ans
Suite à son déces fin 2020, ce don de moins de 15 ans doit il avoir un impact fiscal ?
merci

1 réponse

Messages postés
13338
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
4 272
Suite à son déces fin 2020, ce don de moins de 15 ans doit il avoir un impact fiscal ?

Il doit être réintégré à l'actif brut de succession et a donc nécessairement une incidence sur l'actif net de succession.

Quant à un éventuel impact fiscal, impossible de le savoir sans connaitre le montant de l'actif net de succession et la dévolution successorale.
Messages postés
71
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2021

excusez moi mais je ne comprends pas :
pour les dons d'argent on a droit a une enveloppe de 31865 eur/ parallèlement à l'enveloppe générale de 100.000 eur
2020 - 15 ans = 2005
durant cette période on a donc droit à cette enveloppe sans droits à payer puisque le don est inférieur à 31865 EUR
compte tenu des dons antérieurs plus haut, ce montant est-il taxable ?
merci