Calcul droits de succession dons d argent
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ADU74
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1 réponse
roudoudou22
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Modifié le 7 juin 2021 à 13:16
Modifié le 7 juin 2021 à 13:16
Suite à son déces fin 2020, ce don de moins de 15 ans doit il avoir un impact fiscal ?
Il doit être réintégré à l'actif brut de succession et a donc nécessairement une incidence sur l'actif net de succession.
Quant à un éventuel impact fiscal, impossible de le savoir sans connaitre le montant de l'actif net de succession et la dévolution successorale.
Il doit être réintégré à l'actif brut de succession et a donc nécessairement une incidence sur l'actif net de succession.
Quant à un éventuel impact fiscal, impossible de le savoir sans connaitre le montant de l'actif net de succession et la dévolution successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2021 à 16:58
pour les dons d'argent on a droit a une enveloppe de 31865 eur/ parallèlement à l'enveloppe générale de 100.000 eur
2020 - 15 ans = 2005
durant cette période on a donc droit à cette enveloppe sans droits à payer puisque le don est inférieur à 31865 EUR
compte tenu des dons antérieurs plus haut, ce montant est-il taxable ?
merci