Déclarer vente des parts sociales de SAS ?

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Bonjour,


Mes frères et soeurs et ma mère avons vendu les parts sociales de la SAS (plus précisément une SASU) de mon père décédé, et cette vente est intervenue en 2020.

Je voudrais savoir s'il faut que nous déclarions le produit de la vente dans la déclaration 2021 des revenus de 2020.

Selon moi, nous ne devons rien déclarer car nous avons fait une moins-value lors de la vente.
Mais je voudrais être sûr d'avoir bien compris, car je n'y connais rien.

Dans l'acte de vente des parts sociales, il est indiqué :
"Le capital social s'élève à la somme de 37 000 euros appartenant pour la totalité à la hoirie de [mon père]
Ces actions ont été souscrites lors de la constitution."

Les 370 actions ont été vendues pour la somme de 3000 euros.

Sauf erreur de ma part, nous ne devons rien déclarer car nous n'avons pas fait de plus-value mais une moins-value ?

Merci d'avance

3 réponses

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez réalisé une moins-value, vous ne risquez rien à ne pas la déclarer. Mais, il vaudrait certainement mieux le faire, en souscrivant l'imprimé 2074, afin de communiquer aux services fiscaux les éléments de calcul de la moins-value et surtout de faciliter l'imputation de cette moins-value sur les plus-values de même nature éventuellement réalisées au cours des 10 années suivantes.

Cordialement
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Du coup, c'est bien une moins-value de 34000 euros que je dois déclarer sur le formulaire n° 2074 (37000 euros - 3000 euros) ?

Merci
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6 juin 2021

Désolé de vous reposer la question mais la date limite de déclaration est dans deux jours.

Du coup, il faut bien que je déclare une moins-value de 34000 euros, dans mon cas ?

La question est sans doute évidente mais je ne voudrais pas faire d'erreur...


Merci beaucoup d'avance