Défendre ces droits au restaurant ou bar.
citoyen_du_monde
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après avoir lu l'article:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/restaurants
je me suis pose la question. Si un jour il m'arrive telle chose et je droit de défendre mes droits. Comment je peux le faire ? Dois-je apple faire appel a la police (bizzare) pour ressourdre le conflit en cas de actions illégaux ou écrire quelque part ? Comment on peut prouver ou fixe ces actions non legitime's ?
Merci
Après avoir lu l'article:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/restaurants
je me suis pose la question. Si un jour il m'arrive telle chose et je droit de défendre mes droits. Comment je peux le faire ? Dois-je apple faire appel a la police (bizzare) pour ressourdre le conflit en cas de actions illégaux ou écrire quelque part ? Comment on peut prouver ou fixe ces actions non legitime's ?
Merci
A voir également:
- Défendre ces droits au restaurant ou bar.
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Bar associatif - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
2 réponses
Bonjour,
Défendre vos droits en tant que professionnel ou en tant que consommateur ?
Comme pour tout litige, vous commencez par essayer de le régler à l'amiable...
Si ça ne fonctionne pas alors que vous êtes dans votre droit, vous récupérez des preuves et des témoins des faits que vous reprochez à la partie adverse.
Ensuite, suivant la nature, la gravité des faits et l'importance que vous souhaitez leur accorder, vous pouvez vous adresser au commerçant par écrit, au commissariat, à une association de consommateurs, à la DDCSPP...
Cdt
Défendre vos droits en tant que professionnel ou en tant que consommateur ?
Comme pour tout litige, vous commencez par essayer de le régler à l'amiable...
Si ça ne fonctionne pas alors que vous êtes dans votre droit, vous récupérez des preuves et des témoins des faits que vous reprochez à la partie adverse.
Ensuite, suivant la nature, la gravité des faits et l'importance que vous souhaitez leur accorder, vous pouvez vous adresser au commerçant par écrit, au commissariat, à une association de consommateurs, à la DDCSPP...
Cdt
Bonjour,
C'est indiqué dans l'article :
"Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). "
C'est indiqué dans l'article :
"Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). "
La législation juridique et financière évolue en permanence...