Défendre ces droits au restaurant ou bar.

citoyen_du_monde -  
Energizor Messages postés 22061 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après avoir lu l'article:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/restaurants

je me suis pose la question. Si un jour il m'arrive telle chose et je droit de défendre mes droits. Comment je peux le faire ? Dois-je apple faire appel a la police (bizzare) pour ressourdre le conflit en cas de actions illégaux ou écrire quelque part ? Comment on peut prouver ou fixe ces actions non legitime's ?

Merci

2 réponses

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 453
     
    Bonjour,

    Défendre vos droits en tant que professionnel ou en tant que consommateur ?

    Comme pour tout litige, vous commencez par essayer de le régler à l'amiable...
    Si ça ne fonctionne pas alors que vous êtes dans votre droit, vous récupérez des preuves et des témoins des faits que vous reprochez à la partie adverse.

    Ensuite, suivant la nature, la gravité des faits et l'importance que vous souhaitez leur accorder, vous pouvez vous adresser au commerçant par écrit, au commissariat, à une association de consommateurs, à la DDCSPP...

    Cdt
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  2. Energizor Messages postés 22061 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 639
     
    Bonjour,

    C'est indiqué dans l'article :
    "Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). "
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