Pension alimentaire et allocations familiales.
Elisheva
-
Snoopy -
Snoopy -
Bonjour,
J'aurais besoin des connaissances d'un expert en loi des familles.
Cela fait 5 ans que je suis séparée du père de mes fils.
Nous avons une garde, que nous avons choisie entre nous.
Il prend ses fils tous les mardis soir apres l'école et les redépose le jeudi matin à l'école.
Il les a 1 week-end toutes les 3 semaines.
Ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Je touche tous les mois 131€ d'allocations familiales.
Mon ex compagnon, gagne environ 1500/1600 € par mois.
Je lui ai demandé de me donner 50 € par enfants chaque mois. Donc un total de 100€ pour les 2 garçons.
Il ne paye rien d'autres, je m'occupe de tout le reste.
Depuis 5 ans, tout va bien dans l'ensemble. Bon dialogue autour des enfants.
J'avoue, il ne m'embête pas du tout dans l'éducation des garçons.
2 personnes de son entourage viennent de lui dire qu'il se faisait avoir car du fait que je touche l'allocation familiale qui paye déjà en grande partie la cantine et le périscolaire, il ne devrait pas donner de pension alimentaire.
De ce fait, il me fait des ennuis, en me disant que depuis 5 ans je le vole en lui demandant 100€ mensuel pour les 2 garçons.
À t il raison?
Est ce que je lui demande trop ?
Combien devrait il me payer ?
Je tiens à signaler que je gagne plus que lui, et que je vis seule avec mes enfants.
Lui est en couple depuis plusieurs années avec une nouvelle femme.
Merci par avance de votre aide. ????????
J'aurais besoin des connaissances d'un expert en loi des familles.
Cela fait 5 ans que je suis séparée du père de mes fils.
Nous avons une garde, que nous avons choisie entre nous.
Il prend ses fils tous les mardis soir apres l'école et les redépose le jeudi matin à l'école.
Il les a 1 week-end toutes les 3 semaines.
Ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Je touche tous les mois 131€ d'allocations familiales.
Mon ex compagnon, gagne environ 1500/1600 € par mois.
Je lui ai demandé de me donner 50 € par enfants chaque mois. Donc un total de 100€ pour les 2 garçons.
Il ne paye rien d'autres, je m'occupe de tout le reste.
Depuis 5 ans, tout va bien dans l'ensemble. Bon dialogue autour des enfants.
J'avoue, il ne m'embête pas du tout dans l'éducation des garçons.
2 personnes de son entourage viennent de lui dire qu'il se faisait avoir car du fait que je touche l'allocation familiale qui paye déjà en grande partie la cantine et le périscolaire, il ne devrait pas donner de pension alimentaire.
De ce fait, il me fait des ennuis, en me disant que depuis 5 ans je le vole en lui demandant 100€ mensuel pour les 2 garçons.
À t il raison?
Est ce que je lui demande trop ?
Combien devrait il me payer ?
Je tiens à signaler que je gagne plus que lui, et que je vis seule avec mes enfants.
Lui est en couple depuis plusieurs années avec une nouvelle femme.
Merci par avance de votre aide. ????????
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3 réponses
Déjà, le fait que vous gagnez plus que lui n'a rien à voir avec le montant. Chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus.
Je ne vois pas non plus en quoi le fait que vous touchiez les allocations familiales lui donnerait le droit de ne pas verser de pension alimentaire. Encore une fois, chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus.
Je trouve 50€ par enfant très (trop) gentil. En moyenne, une pension alimentaire en cas de DVH est d'environ 10% du salaire donc pour votre ex, 150€ par enfant donc 300€ total.
Les personnes qui l'ont influencé ne doivent pas avoir d'enfant pour penser qu'un enfant ne coûte rien en dehors de la cantine et le périscolaire: eau, électricité, vêtements, assurances, mutuelle, frais médicaux non remboursés, études, permis...
Donc pour répondre à vos questions: non, il a tort et vous ne lui en demandez pas trop.
Je ne vois pas non plus en quoi le fait que vous touchiez les allocations familiales lui donnerait le droit de ne pas verser de pension alimentaire. Encore une fois, chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus.
Je trouve 50€ par enfant très (trop) gentil. En moyenne, une pension alimentaire en cas de DVH est d'environ 10% du salaire donc pour votre ex, 150€ par enfant donc 300€ total.
Les personnes qui l'ont influencé ne doivent pas avoir d'enfant pour penser qu'un enfant ne coûte rien en dehors de la cantine et le périscolaire: eau, électricité, vêtements, assurances, mutuelle, frais médicaux non remboursés, études, permis...
Donc pour répondre à vos questions: non, il a tort et vous ne lui en demandez pas trop.
Bonjour,
Concernant la déclaration de cette pension aux impôts: il convient de pouvoir justifier soit d'un jugement fixant cette pension, soit de la cohérence entre l'état de besoin de vos enfants, votre situation financière et des sommes versées.
L'un déclare la percevoir et l'autre déclare la versé (aux impôts).
Il est fort utile de saisir le Jaf, dans l'intérêt de chacun.
Concernant la déclaration de cette pension aux impôts: il convient de pouvoir justifier soit d'un jugement fixant cette pension, soit de la cohérence entre l'état de besoin de vos enfants, votre situation financière et des sommes versées.
L'un déclare la percevoir et l'autre déclare la versé (aux impôts).
Il est fort utile de saisir le Jaf, dans l'intérêt de chacun.
Bonjour.
Merci pour cette information.
Depuis 5 ans aucun jugement n'a été établi.
En bonne entente nous fonctionnons ainsi.
50€ par enfant et par mois.
Étant donné que je gagne plus que lui je ne cherche pas à lui demander le maximum.
Juste une participation aux frais de cantines et périscolaires.
Je n'ai jamais changé le montant en 5 ans.
Il me donne cette somme 10 mois sur 12 car l'été durant les vacances scolaires, il garde les enfants la moitié du temps et moi l'autre moitié.
De ce fait il juge qu'il ne me doit rien sur cette période.
De son côté, il déclare aux impôts le versement de la pension qu'il me donne.
Et moi je déclare la somme qu'il me donne.
Je me répète, je ne cherche pas à avoir plus, seulement à savoir si j'ai une légitimité devant la loi à lui demander cette somme ou si je le vole comme il le prétend.
Merci pour cette information.
Depuis 5 ans aucun jugement n'a été établi.
En bonne entente nous fonctionnons ainsi.
50€ par enfant et par mois.
Étant donné que je gagne plus que lui je ne cherche pas à lui demander le maximum.
Juste une participation aux frais de cantines et périscolaires.
Je n'ai jamais changé le montant en 5 ans.
Il me donne cette somme 10 mois sur 12 car l'été durant les vacances scolaires, il garde les enfants la moitié du temps et moi l'autre moitié.
De ce fait il juge qu'il ne me doit rien sur cette période.
De son côté, il déclare aux impôts le versement de la pension qu'il me donne.
Et moi je déclare la somme qu'il me donne.
Je me répète, je ne cherche pas à avoir plus, seulement à savoir si j'ai une légitimité devant la loi à lui demander cette somme ou si je le vole comme il le prétend.
Si vous perceviez l'ASF, je comprendrais les reproches de l'entourage de Monsieur.
Mais là visiblement, ce n'est pas le cas.
Et comme je vous le disais, le mieux et surtout dans l'intérêt de tous c'est de saisir le Jaf.
De cette façon vous mettrez fin a ce conflit.
Puis c'est aussi une garantie pour la garde des enfants.
En restant sans jugement, si Monsieur décide du jour au lendemain de ne pas vous rendre les enfants vous n'aurez aucun recours juridique.
Sachant que l'avocat est facultatif.
Mais là visiblement, ce n'est pas le cas.
Et comme je vous le disais, le mieux et surtout dans l'intérêt de tous c'est de saisir le Jaf.
De cette façon vous mettrez fin a ce conflit.
Puis c'est aussi une garantie pour la garde des enfants.
En restant sans jugement, si Monsieur décide du jour au lendemain de ne pas vous rendre les enfants vous n'aurez aucun recours juridique.
Sachant que l'avocat est facultatif.
Bonjour,
Selon le simulateur de pension alimentaire disponible sur le site service.public.fr, pour un revenu mensuel de 1500e pour une garde classique, on obtient une pension mensuelle de 107e par enfant soit 214e par mois pour les 2.
En cas de résidence alternée, pour le même salaire, le montant se chiffre à 73e par mois pour un enfant, soit 146e pour le 2.
Le montant de 50e par mois par enfant fixé à l'amiable est donc un peu en deçà des montants qu'un juge pourrait acter.
Monsieur ne se fait donc pas "avoir" si c'est ce qu'il craint. D'autant que les montants énoncés ci-dessus sont payable 12 mois sur 12 et non pas seulement 10 mois comme c'est le cas actuellement.
Par contre, les pensions qu'il vous verse sont déductible de ses revenus et imposable pour vous.
Sur ce point, si cela n'a pas été fait, il peut avoir été lésé puisque taxé comme un célibataire tout revenu confondus. A voir si une rectification des déclarations sur les 3 dernières passées peut être réalisée.
Enfin, je ne rejoins pas l'avis des autres sur le fait que même si vous gagnez 10 000e il vous devrait la même chose, car ce n'est pas tout à fait exact.
Les revenus des 2 parents sont pris en compte. Ainsi il n'est pas exceptionnel de constater que lorsqu'un père récupère la residence principale des enfants et si ses revenus sont plus élevés que ceux de la mère de constater que la mère ne verse pas ou moins de contribution que ce que la grille de pension alimentaire suggère.
Ceci étant justement pour tenir compte du fait que chaque parent se doit d'assumer les frais des enfants en fonction de ses revenus.
Le parent n'ayant pas la residence principale assume la contribution mensuelle + les frais directement induits par l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
Dans tous les cas, si vous souhaitez maintenir votre arrangement amiable, essayez de faire entendre raison à votre ex. A défaut saississez le JAF en vue de trancher toutes les questions financières et organisationnelles mais attendez vous à ce que certains points décidé par le juge puisse ne pas vous satisfaire.
Une dernière solution serait d'entamer une médiation familiale et d'y conclure les lignes de vos arrangements (financiers + organisationnels) et de soumettre cette convention au juge.
Cordialement
Selon le simulateur de pension alimentaire disponible sur le site service.public.fr, pour un revenu mensuel de 1500e pour une garde classique, on obtient une pension mensuelle de 107e par enfant soit 214e par mois pour les 2.
En cas de résidence alternée, pour le même salaire, le montant se chiffre à 73e par mois pour un enfant, soit 146e pour le 2.
Le montant de 50e par mois par enfant fixé à l'amiable est donc un peu en deçà des montants qu'un juge pourrait acter.
Monsieur ne se fait donc pas "avoir" si c'est ce qu'il craint. D'autant que les montants énoncés ci-dessus sont payable 12 mois sur 12 et non pas seulement 10 mois comme c'est le cas actuellement.
Par contre, les pensions qu'il vous verse sont déductible de ses revenus et imposable pour vous.
Sur ce point, si cela n'a pas été fait, il peut avoir été lésé puisque taxé comme un célibataire tout revenu confondus. A voir si une rectification des déclarations sur les 3 dernières passées peut être réalisée.
Enfin, je ne rejoins pas l'avis des autres sur le fait que même si vous gagnez 10 000e il vous devrait la même chose, car ce n'est pas tout à fait exact.
Les revenus des 2 parents sont pris en compte. Ainsi il n'est pas exceptionnel de constater que lorsqu'un père récupère la residence principale des enfants et si ses revenus sont plus élevés que ceux de la mère de constater que la mère ne verse pas ou moins de contribution que ce que la grille de pension alimentaire suggère.
Ceci étant justement pour tenir compte du fait que chaque parent se doit d'assumer les frais des enfants en fonction de ses revenus.
Le parent n'ayant pas la residence principale assume la contribution mensuelle + les frais directement induits par l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
Dans tous les cas, si vous souhaitez maintenir votre arrangement amiable, essayez de faire entendre raison à votre ex. A défaut saississez le JAF en vue de trancher toutes les questions financières et organisationnelles mais attendez vous à ce que certains points décidé par le juge puisse ne pas vous satisfaire.
Une dernière solution serait d'entamer une médiation familiale et d'y conclure les lignes de vos arrangements (financiers + organisationnels) et de soumettre cette convention au juge.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon calcul des 50€ par mois et par enfant s'est fait en fonction du temps de garde qu'il a.
En effet, au vue de notre système de garde il les a un peu plus qu'une garde classique et moins qu'une garde alternée.
Il me dit également que ce n'est pas normal que je déclare les 2 enfants avec moi pour les impôts.
Que lui paye ses impôts complets alors que pour moi ils sont réduits.
Que de ce fait là aussi je gagne sur tous les tableaux et que je le vole.
Je vais prendre rendez vous avec un avocat.
Ma question a pour but de me rendre compte si ma demande de 50€ par enfant a une légitimité devant la loi ou non.
Merci encore énormément de m'avoir aidé par vos connaissances juridiques.
En ce qui concerne la garde, oui, il les un peu plus qu'une garde classique, et insistons bien que le un peu plus parce qu'il n'a pas réellement un DVH élargi mais de toute façon, ça ne change rien au fait qu'il vous doit une pension, peu importe le montant de celle-ci.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Vous voyez que j'ai peut-être visé un peu large quand vous faîtes une simulation ici, mais vous avez visé très bas par rapport à ce qui vous seriez accordé.
A savoir qu'avec un jugement, un pension doit être réévaluée tout les ans mais ça ne veut pas dire qu'elle augmente forcément (elle a baissée cette année de quelques centimes il me semble pour tout le monde).
Devant la loi, votre demande de 50€ est plus que légitime mais vous devriez demander plus.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/deduction-pensions-alimentaires-impot-revenu
Elle peut donc être déduite.
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants mineurs
Suite à une séparation ou à un divorce, vous pouvez déduire la pension versée à vos enfants mineurs dont vous n'avez pas la garde, avec ou en l'absence de jugement. La pension peut être déduite dans son intégralité.
Aucune pension alimentaire n'est déductible en cas de garde alternée car vous bénéficiez d'une majoration du nombre de parts de quotient familial.