Pension alimentaire et allocations familiales.

Question

Bonjour, 

J'aurais besoin des connaissances d'un expert en loi des familles. 

Cela fait 5 ans que je suis séparée du père de mes fils. 
Nous avons une garde, que nous avons choisie entre nous. 

Il prend ses fils tous les mardis soir apres l'école et les redépose le jeudi matin à l'école. 
Il les a 1 week-end toutes les 3 semaines. 
Ainsi que la moitié des vacances scolaires. 

Je touche tous les mois 131€ d'allocations familiales. 

Mon ex compagnon, gagne environ 1500/1600 € par mois. 

Je lui ai demandé de me donner 50 € par enfants chaque mois. Donc un total de 100€ pour les 2 garçons. 

Il ne paye rien d'autres, je m'occupe de tout le reste. 

Depuis 5 ans, tout va bien dans l'ensemble. Bon dialogue autour des enfants. 

J'avoue, il ne m'embête pas du tout dans l'éducation des garçons. 

2 personnes de son entourage viennent de lui dire qu'il se faisait avoir car du fait que je touche l'allocation familiale qui paye déjà en grande partie la cantine et le périscolaire, il ne devrait pas donner de pension alimentaire. 

De ce fait, il me fait des ennuis, en me disant que depuis 5 ans je le vole en lui demandant 100€ mensuel pour les 2 garçons. 

À t il raison?
Est ce que je lui demande trop ?
Combien devrait il me payer ? 

Je tiens à signaler que je gagne plus que lui, et que je vis seule avec mes enfants.
Lui est en couple depuis plusieurs années avec une nouvelle femme.

Merci par avance de votre aide. ????????

m0002 · Answer

Déjà, le fait que vous gagnez plus que lui n'a rien à voir avec le montant. Chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus.

Je ne vois pas non plus en quoi le fait que vous touchiez les allocations familiales lui donnerait le droit de ne pas verser de pension alimentaire. Encore une fois, chaque parent doit assumer ses enfants à hauteur de ses revenus.

Je trouve 50€ par enfant très (trop) gentil. En moyenne, une pension alimentaire en cas de DVH est d'environ 10% du salaire donc pour votre ex, 150€ par enfant donc 300€ total.

Les personnes qui l'ont influencé ne doivent pas avoir d'enfant pour penser qu'un enfant ne coûte rien en dehors de la cantine et le périscolaire: eau, électricité, vêtements, assurances, mutuelle, frais médicaux non remboursés, études, permis...

Donc pour répondre à vos questions: non, il a tort et vous ne lui en demandez pas trop.

127 · Answer

Bonjour,

 Concernant la déclaration de cette pension aux impôts:  il convient de pouvoir justifier soit d'un jugement fixant cette pension, soit de la cohérence entre l'état de besoin de vos enfants, votre situation financière et des sommes versées.

L'un déclare la percevoir et l'autre déclare la versé (aux impôts).

Il est fort utile de saisir le Jaf, dans l'intérêt de chacun.

Snoopy · Answer

Bonjour,

Selon le simulateur de pension alimentaire disponible sur le site service.public.fr, pour un revenu mensuel de 1500e pour une garde classique, on obtient une pension mensuelle de 107e par enfant soit 214e par mois pour les 2.

En cas de résidence alternée, pour le même salaire, le montant se chiffre à 73e par mois pour un enfant, soit 146e pour le 2.

Le montant de 50e par mois par enfant fixé à l'amiable est donc un peu en deçà des montants qu'un juge pourrait acter.

Monsieur ne se fait donc pas "avoir" si c'est ce qu'il craint. D'autant que les montants énoncés ci-dessus sont payable 12 mois sur 12 et non pas seulement 10 mois comme c'est le cas actuellement. 

Par contre, les pensions qu'il vous verse sont déductible de ses revenus et imposable pour vous. 
Sur ce point, si cela n'a pas été fait, il peut avoir été lésé puisque taxé comme un célibataire tout revenu confondus. A voir si une rectification des déclarations sur les 3 dernières passées peut être réalisée. 

Enfin, je ne rejoins pas l'avis des autres sur le fait que même si vous gagnez 10 000e il vous devrait la même chose, car ce n'est pas tout à fait exact. 
Les revenus des 2 parents sont pris en compte. Ainsi il n'est pas exceptionnel de constater que lorsqu'un père récupère la residence principale des enfants et si ses revenus sont plus élevés que ceux de la mère de constater que la mère ne verse pas ou moins de contribution que ce que la grille de pension alimentaire suggère. 

Ceci étant justement pour tenir compte du fait que chaque parent se doit d'assumer les frais des enfants en fonction de ses revenus.
Le parent n'ayant pas la residence principale assume la contribution mensuelle + les frais directement induits par l'exercice de son droit de visite et d'hébergement. 


Dans tous les cas, si vous souhaitez maintenir votre arrangement amiable, essayez de faire entendre raison à votre ex. A défaut saississez le JAF en vue de trancher toutes les questions financières et organisationnelles mais attendez vous à ce que certains points décidé par le juge puisse ne pas vous satisfaire. 
Une dernière solution serait d'entamer une médiation familiale et d'y conclure les lignes de vos arrangements (financiers + organisationnels) et de soumettre cette convention au juge. 

Cordialement

Pension alimentaire et allocations familiales.

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