Rétractation, crédit et conséquences
PierreCarmet
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour à toutes et tous,
Je vous remercie tout d'abord pour les quelques minutes que vous dispensez ici à lire ce message.
Ainsi je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des éléments de réponses à une situation particulière.
- X signe un compromis de vente avec Y pour un bien "ALPHA".
- X obtient le crédit pour le bien ALPHA avec pour garantie une caution.
- X se rend chez le notaire pour signer la vente du bien ALPHA. Stupeur, le compromis diffère du projet d'acte. Le bien ALPHA s'avère plus petit... beaucoup plus petit sur le Carrez, bien plus que les 5% ...
- X décide de sortir de la vente, le notaire reverse les fonds à X..
- X se retrouve avec un crédit sur les bras...
- X poursuit quelques recherches et trouve rapidement un autre bien "BRAVO"
- X décide d'acheter BRAVO avec les fonds du crédit destinée initialement au bien ALPHA.
Aucune incidence sur les mensualités, X parvient parfaitement à rembourser le crédit. Aucune incidence...
Que risque X si la banque s'aperçoit que le bien ALPHA n'a pas été acheté. Mais que les fonds ont servi à acheter le bien BRAVO ?
Je vous remercie pour vos précieuses lumières qui pourraient bien servir à Monsieur X !
Bien à vous,
Je vous remercie tout d'abord pour les quelques minutes que vous dispensez ici à lire ce message.
Ainsi je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des éléments de réponses à une situation particulière.
- X signe un compromis de vente avec Y pour un bien "ALPHA".
- X obtient le crédit pour le bien ALPHA avec pour garantie une caution.
- X se rend chez le notaire pour signer la vente du bien ALPHA. Stupeur, le compromis diffère du projet d'acte. Le bien ALPHA s'avère plus petit... beaucoup plus petit sur le Carrez, bien plus que les 5% ...
- X décide de sortir de la vente, le notaire reverse les fonds à X..
- X se retrouve avec un crédit sur les bras...
- X poursuit quelques recherches et trouve rapidement un autre bien "BRAVO"
- X décide d'acheter BRAVO avec les fonds du crédit destinée initialement au bien ALPHA.
Aucune incidence sur les mensualités, X parvient parfaitement à rembourser le crédit. Aucune incidence...
Que risque X si la banque s'aperçoit que le bien ALPHA n'a pas été acheté. Mais que les fonds ont servi à acheter le bien BRAVO ?
Je vous remercie pour vos précieuses lumières qui pourraient bien servir à Monsieur X !
Bien à vous,
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3 réponses
Bonjour.
Vous vous retrouvez avec un emprunt affecté à un bien différent de celui prévu au contrat.
Et vous avez probablement fourni des renseignements et/ou documents concernant cette acquisition (bien alpha).
Le risque pour l'acquéreur serait la nullité du contrat d'emprunt, décidée par la banque.
Comme précisé par 127, vous devez informer votre banquier de la situation réelle.
Vous vous retrouvez avec un emprunt affecté à un bien différent de celui prévu au contrat.
Et vous avez probablement fourni des renseignements et/ou documents concernant cette acquisition (bien alpha).
Le risque pour l'acquéreur serait la nullité du contrat d'emprunt, décidée par la banque.
Comme précisé par 127, vous devez informer votre banquier de la situation réelle.
Bonjour,
L’hypothèque est quasiment obligatoire, lorsque le crédit immobilier est demandé.
Donc si le bien ne correspond pas a celui présenté pour la demande de crédit, c'est problématique.
Le mieux est d'en informer de suite l'organisme préteur.
Et Y au final est ou ?
L’hypothèque est quasiment obligatoire, lorsque le crédit immobilier est demandé.
Donc si le bien ne correspond pas a celui présenté pour la demande de crédit, c'est problématique.
Le mieux est d'en informer de suite l'organisme préteur.
Et Y au final est ou ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La nullité du crédit emporterai donc la demande de remboursement c'est bien cela ?
Mais si un nouveau bien a été acheté et que ce bien est rentable. La banque a t'elle intérêt à générer une "vente du nouveau bien pour obtenir le remboursement du crédit" ? Et mettre ainsi son client maladroit dans une situation délicate financièrement ?
Les banquiers sont également des commerçants.
A vous de voir si vous décidez, ou pas, de l'informer de ce changement.