Rétractation, crédit et conséquences

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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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Bonjour à toutes et tous,

Je vous remercie tout d'abord pour les quelques minutes que vous dispensez ici à lire ce message.

Ainsi je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des éléments de réponses à une situation particulière.

- X signe un compromis de vente avec Y pour un bien "ALPHA".
- X obtient le crédit pour le bien ALPHA avec pour garantie une caution.
- X se rend chez le notaire pour signer la vente du bien ALPHA. Stupeur, le compromis diffère du projet d'acte. Le bien ALPHA s'avère plus petit... beaucoup plus petit sur le Carrez, bien plus que les 5% ...
- X décide de sortir de la vente, le notaire reverse les fonds à X..

- X se retrouve avec un crédit sur les bras...
- X poursuit quelques recherches et trouve rapidement un autre bien "BRAVO"
- X décide d'acheter BRAVO avec les fonds du crédit destinée initialement au bien ALPHA.

Aucune incidence sur les mensualités, X parvient parfaitement à rembourser le crédit. Aucune incidence...

Que risque X si la banque s'aperçoit que le bien ALPHA n'a pas été acheté. Mais que les fonds ont servi à acheter le bien BRAVO ?

Je vous remercie pour vos précieuses lumières qui pourraient bien servir à Monsieur X !

Bien à vous,

3 réponses

Bonjour.

Vous vous retrouvez avec un emprunt affecté à un bien différent de celui prévu au contrat.
Et vous avez probablement fourni des renseignements et/ou documents concernant cette acquisition (bien alpha).
Le risque pour l'acquéreur serait la nullité du contrat d'emprunt, décidée par la banque.

Comme précisé par 127, vous devez informer votre banquier de la situation réelle.

Je vous remercie pour votre réponse,

La nullité du crédit emporterai donc la demande de remboursement c'est bien cela ?

Mais si un nouveau bien a été acheté et que ce bien est rentable. La banque a t'elle intérêt à générer une "vente du nouveau bien pour obtenir le remboursement du crédit" ? Et mettre ainsi son client maladroit dans une situation délicate financièrement ?
> PierreCarmet
Le risque ...... serait (forme conditionnelle).

Les banquiers sont également des commerçants.
A vous de voir si vous décidez, ou pas, de l'informer de ce changement.
Bonjour,

L’hypothèque est quasiment obligatoire, lorsque le crédit immobilier est demandé.
Donc si le bien ne correspond pas a celui présenté pour la demande de crédit, c'est problématique.
Le mieux est d'en informer de suite l'organisme préteur.

Et Y au final est ou ?
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
1 053
Bonjour

Déjà je ne comprends pas comment cela a pu arriver avoir un prêt sans compromis...

Éventuellement vérifiez sur votre offre de prêt (ça se fait de moins en moins mais sait-on jamais) si vous avez la possibilité de faire un transfert de prêt sur le nouveau bien.

Cordialement