Taxe d’ordures ménagères

Question

Bonjour, je suis handicapé à 80% et locataire de un studio de 27 m,on m’a fait paye 179 e de taxe des ordures ménagères,c est ne pas possible,j ai la Aah.,merci.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Alors adressez une demande de dégrèvement au service qui vous l'a facturé...

Cdt

tof51430 · Answer

bonjour,
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous ne pouvez pas être exonéré de la TEOM .
Et si vous êtes locataire, votre propriétaire a le droit de vous réclamer la TROM qui constitue dans ce cas une charge locative.
Bref, vous devez payer !

djivi38 · Answer

bonjour,

comment sont qualifiées vos charges ?
--> "au réel" = avec des provisions mensuelles régularisées chaque année ?  Si oui : la TEOM est due.
--> "au forfait" ? Si oui, la TEOM est incluse dans ce forfait (donc vous n'avez pas à la payer en plus de ce forfait) SAUF SI  votre contrat de location comporte une clause spécifiant que la TEOM sera à payer à part, en sus dudit forfait.

Quand la TEOM est due, elle est due :
- au prorata du temps d'occupation (si entrée ou départ en cours d'année)
- sans les frais de gestion/rôle
- et sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur qu'il doit faire parvenir à son locataire.


Qu'en est-il de votre contrat de location et de vos charges ?

cdt.

roudoudou22 · Answer

c est ne pas possible,j ai la Aah

Mais si, c'est possible, l'Aah ne vous donne droit à aucune exonération concernant la TEOM

Aucune exonération n'est prévue en fonction de la qualité des redevables. Ainsi, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité et les personnes âgées et de condition modeste visés aux articles 1390 et 1391 du CGI, alors même qu'ils bénéficieraient de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne sont pas exonérés de TEOM.

Taxe d’ordures ménagères

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