Taxe d’ordures ménagères
Cari
-
28 mai 2021 à 16:33
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mai 2021 à 18:42
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mai 2021 à 18:42
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4 réponses
bonjour,
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous ne pouvez pas être exonéré de la TEOM .
Et si vous êtes locataire, votre propriétaire a le droit de vous réclamer la TROM qui constitue dans ce cas une charge locative.
Bref, vous devez payer !
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous ne pouvez pas être exonéré de la TEOM .
Et si vous êtes locataire, votre propriétaire a le droit de vous réclamer la TROM qui constitue dans ce cas une charge locative.
Bref, vous devez payer !
djivi38
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28 mai 2021 à 17:42
28 mai 2021 à 17:42
bonjour,
comment sont qualifiées vos charges ?
--> "au réel" = avec des provisions mensuelles régularisées chaque année ? Si oui : la TEOM est due.
--> "au forfait" ? Si oui, la TEOM est incluse dans ce forfait (donc vous n'avez pas à la payer en plus de ce forfait) SAUF SI votre contrat de location comporte une clause spécifiant que la TEOM sera à payer à part, en sus dudit forfait.
Quand la TEOM est due, elle est due :
- au prorata du temps d'occupation (si entrée ou départ en cours d'année)
- sans les frais de gestion/rôle
- et sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur qu'il doit faire parvenir à son locataire.
Qu'en est-il de votre contrat de location et de vos charges ?
cdt.
comment sont qualifiées vos charges ?
--> "au réel" = avec des provisions mensuelles régularisées chaque année ? Si oui : la TEOM est due.
--> "au forfait" ? Si oui, la TEOM est incluse dans ce forfait (donc vous n'avez pas à la payer en plus de ce forfait) SAUF SI votre contrat de location comporte une clause spécifiant que la TEOM sera à payer à part, en sus dudit forfait.
Quand la TEOM est due, elle est due :
- au prorata du temps d'occupation (si entrée ou départ en cours d'année)
- sans les frais de gestion/rôle
- et sur justificatif = copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur qu'il doit faire parvenir à son locataire.
Qu'en est-il de votre contrat de location et de vos charges ?
cdt.
gt.55
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28 mai 2021 à 16:37
28 mai 2021 à 16:37
Bonjour,
Alors adressez une demande de dégrèvement au service qui vous l'a facturé...
Cdt
Alors adressez une demande de dégrèvement au service qui vous l'a facturé...
Cdt
roudoudou22
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28 mai 2021 à 18:42
28 mai 2021 à 18:42
c est ne pas possible,j ai la Aah
Mais si, c'est possible, l'Aah ne vous donne droit à aucune exonération concernant la TEOM
Aucune exonération n'est prévue en fonction de la qualité des redevables. Ainsi, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité et les personnes âgées et de condition modeste visés aux articles 1390 et 1391 du CGI, alors même qu'ils bénéficieraient de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne sont pas exonérés de TEOM.
Mais si, c'est possible, l'Aah ne vous donne droit à aucune exonération concernant la TEOM
Aucune exonération n'est prévue en fonction de la qualité des redevables. Ainsi, les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité et les personnes âgées et de condition modeste visés aux articles 1390 et 1391 du CGI, alors même qu'ils bénéficieraient de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne sont pas exonérés de TEOM.
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