Calcul de la taxe foncière pour un appartement

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 pepelulu12 -
Bonjour,
La taxe foncière pour mon appartement de 70 m2 est quasiment identique à celle que doit payer mon fils pour se maison mitoyenne avec terrain dans un quartier résidentiel. Les 2 biens sont situés dans la même commune. Je suis étonnée par le peu de différence (100 euro) et je ne comprends pas comment est calculé cet impôt. Pouvez-vous m'aider ?

1 réponse

Bonjour,
Il va être difficile de vous apporter des réponses précises, tant la fiscalité locale et le calcul de la valeur locative servant de base aux impositions sont complexes.
Première observation : dans la mesure où les 2 biens sont situés dans la même commune, les taux d'imposition sont donc forcément identiques.
On suppose que les 2 biens sont achevés depuis plus de 2 ans de sorte qu'ils ne sont plus exonérés de taxe foncière.
La différence d'imposition doit donc venir de la valeur locative.
Elle est fonction de multiples paramètres découlant des déclarations H1 ou H2 souscrites par les propriétaires lors de la construction ou, en l'absence de changements de consistance déclarés, lors de la dernière révision foncière qui date de l'année 1970.
Vous pouvez, si vous n'en êtes pas en possession, demander à votre centre des finances publiques, une copie de la fiche dévaluation foncière de votre appartement ou maison.
Vous verrez que la valeur locative dépend de la catégorie de l'immeuble (qui détermine en gros, le tarif au m²), de la surface qui est pondérée en fonction de la superficie et de la catégorie, des équivalences superficielles (des m² supplémentaires apportés par certains éléments de confort, tels que lavabos, douches, baignoires, etc...). La surface des locaux annexes non habitables (cave, greniers, terrasses, etc...) est pondérée (0.2 ou 0.3 pour les caves par exemple, 0.5 ou 0.6 pour les garages, etc....).
Pour compléter le tout, on applique des coefficients d'entretien, de situation, générale ou particulière....
Au final, on aboutit à une surface pondérée à laquelle est appliqué le tarif au m² de la catégorie, d'où découle une valeur locative 1970 qui est convertie en valeur locative actuelle par application de coefficients d'actualisation et de révision annuelle.

Vous comprendrez qu'il vaut mieux, si on veut savoir, aller à son centre des impôts, voir la fiche dévaluation où tout est détaillé.

Bien cordialement
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Cependant on ne peut comparer un appartement avec une maison.
La commission communale des impots directs n'utilisera pas les données çomparatives d'une maison pour réévaluer un appartement.
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bonsoir fo,

peut-être que Mimi espère une réévaluation à la baisse de la TF de sa maison.... ?
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Une nouvelle évaluation : on reevalue (evalue bis repetita) pas forcément à la hausse (pas forcement à la baisse).
C'est le jeu
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Tout à fait d'accord. Il est aussi possible de consulter le procès-verbal des locaux de référence utilisé pour déterminer la catégorie du local à évaluer.
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Vous avez raison et je peux en parler puisque je fais partie de la commission des impôts de ma commune