Gros travaux suite loi climat
JEEP3003
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27 mai 2021 à 17:33
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 mai 2021 à 22:39
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djivi38
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27 mai 2021 à 22:39
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bonjour,
"Le projet de loi Climat et résilience est attendu au Sénat dans le courant de juin [2021]" https://www.gouvernement.fr/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-climat-et-resilience
En attendant, voici des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
cdt.
"Le projet de loi Climat et résilience est attendu au Sénat dans le courant de juin [2021]" https://www.gouvernement.fr/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-climat-et-resilience
En attendant, voici des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.village-justice.com/articles/repartition-des-travaux-entre-proprietaire-usufruitier,31640.html
cdt.