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Demande de paiement de frais de scolarité

Maman78 -  
 Snoopy -
Bonjour,
L’ex femme de mon ami lui demande de régler la moitié des frais d’école et de cantine pour un établissement privé… il n’as pas donner son accord pour l’inscription dans cette école on ne lui a même pas demander son avis …. Ses enfants ne veulent plus venir le voir cela fais un ans qu’il ne vois plus personne et qu’il a en guise de réponse à ses messages « oui sa va «  il ne sais pas vraiment ce qu’il dois faire peut être auriez vous des réponses (pas des jugements) qui pourrais l’aiguillette…
Très cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Snoopy
 
Bonjour,

Avez vous en votre possession un jugement qui stipule le bénéfice d'un droit de visite et d'hébergement et qui fixe la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ?

Cordialement
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Maman78
 
Bonjour oui il y a eu un jugement pour le divorce et la garde des enfants qu’il devrait avoir un week end sur deux et là moitié des vacances scolaires … les enfants sont majeurs pour les deux plus grands et reste une mineures qui suis le mouvement malheureusement mon amis paie une pension pour ses trois enfants ce qui est normal il l’a réévalué chaque année comme il se doit … et la maman demande de régler des frais supplémentaire et de donner plus pour les enfants majeurs car soit disant elle a perdu des allocations vu que les grands sont majeurs
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Snoopy > Maman78
 
Pour la contribution du père, il faut se référer au jugement. Le père ne doit payer que ce qui est marqué sur le jugement. Il n'a pas à payer au delà. Si rien n'est indiqué dans le jugement au sujet des frais de scolarité le père n'est pas tenu d'y participer. Ignorez les demandes de la mère et demandez lui de cesser le harcèlement si tel est le cas.

Si madame estime que le montant actuellement versé est trop faible, elle doit saisir le juge aux affaires familiales et justifier ses dires.

Quant au droit de visite, les enfants majeurs sont libres de venir ou non. Un juge ne pourra les contraindre. Par contre, pour la dernière qui est mineure, le jugement s'applique et le père pourrait porter plainte pour non présentation d'enfant.

Enfin, il est important de noter que si monsieur n'assume pas ses droits de visite et d'hébergement, et que madame venait à saisir le JAF, elle aurait certainement droit à une augmentation de la contribution du père puisqu'à ce jour, elle est seule à les gérer.
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