Calcul STMC

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Bonjour,
Je serai en invalidité cat 3 au 09 juillet 2021 suite à un arrêt maladie ALD du 09/07/2018 au 08/07/2021
Le STMC est théoriquement calculé sur les revenus 2017. Mais du 30 novembre 2013 au 31 décembre 2017, j étais en arrêt pour accident du travail.
J aimerais savoir la période de référence pour le calcul du STMC. 2017 ? 2016 ?
Merci d avance pour votre réponse

5 réponses

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Bonsoir,

Vu la complexité de votre dossier, adressez un mail via votre espace personnel Ameli à votre caisse service invalidité pour leur demander votre STMC.

Vous pensez reprendre une activité ? parce que si vous vous posez des questions sur le STMC c'est sans doute dans l'objectif de reprendre une activité.

Logiquement oui en effet 2017 mais comme vous étiez en arrêt en 2017, le calcul devrait être fait sur un salaire rétabli sur cette période.

Cdt
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5 juin 2021

Bonjour nénuphar. Merci de la réponse. Je pense aussi que la période théorique prise en compte est celle avant mon accident du travail. Mais difficile à savoir.
J'ai demandé à la Cpam mon STMC le 09 avril 2021, sans réponse à ce jour. J'ai relancé hier.
Je n'aurai pas la capacité de retravailler d'ici mes 62 ans compte tenu de mon état de santé malheureusement.
Mais le système français est plein d'incohérences. En invalidite cat 3, je suis selon le code de la sécurité sociale dans l'incapacité totale d'exercer un quelconque travail.
Mais pas au niveau du code du travail. Je suis en droit de faire valoir mes droits au chômage et de percevoir L'ARE...

C est pourquoi j ai besoin de connaître mon STMC...
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9 juin 2021
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Bonsoir,

En effet droit du travail et droit de la sécurité sociale ont des notions différentes.

Certainement que comme votre mise en invalidité sera effective à compter du 9 juillet, la caisse peut tarder à vous apporter une réponse.

Pour percevoir l'ARE, c'est sous conditions : il y a des droits et des obligations dont la recherche active d'un emploi. Si vous n'avez pas la capacité de reprendre un travail, vous ne pourrez pas remplir cette obligation.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/pole-emploi-et-vous/vos-droits-et-vos-engagements.html

Dans l'éventualité que vous pourriez répondre à cette obligation même avec un temps très partiel, les conditions de cumul (pension invalidité et ARE) sont encadrées :

La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).

La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.


https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html

Dans la situation que vous décrivez, vous n'aurez pas le cumul puisque votre mise en invalidité sera à compter du 9/07/2021 et que vous serez en arrêt jusqu'au 8/07/2021.

Quelle est votre situation actuelle (en arrêt maladie mais êtes vous toujours aux effectifs d'une entreprise ???) ? Si à l'effectif d'une entreprise, avez vous une prévoyance collective ?

Pour info, pour percevoir une pension d'invalidité il y a des conditions médicales ET administratives :
https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

A vous lire sur votre situation,

Bien cordialement.
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5 juin 2021

Bonsoir nénuphar,

Force est de constater que vous êtes extrêmement pointu(e) sur ces sujets (tant ARE qu'invalidité) et que vos réponses sont particulierement pertinentes et étayées. Si toutes les plateformes téléphoniques, du domaine publique ou privé, étaient à votre niveau, il n'y aurait plus de problèmes...

Concernant mon état de santé, c est surtout mon handicap physique qui pose problème pour retrouver du travail. Mes capacités cognitives et intellectuelles sont pour partie préservées. En conséquence, le 09 juillet je serai à la recherche d'un emploi . Même si, réaliste, j ai peu d'espoir de retrouver une activité (j'étais cadre dirigeant d'une entreprise importante). Mais celà sera aussi un but dans ma vie.

Je ne cherche pas à cumuler pension d'invalidité et ARE mais à faire valoir mes droits acquis. A savoir la déduction mensuelle de ma pension de mes indemnités chomage.

Je suis actuellement en arrêt maladie (ALD) jusqu'au 8 juillet 2021 (date butoir des 36 mois d indemnités journalières). J'ai en ma possession le titre de pension ainsi que la notification,sésame importants pour les prêts immobiliers et autres emprunts.

Il se trouve que j 'ai été licencié pour inaptitude (accident du travail) le 05 mars 2018 de mon ancien emploi. Et que le 08 juillet 2018, date de mon AVC, j 'étais indemnisé par Pôle Emploi....

Et oui.. situation bien complexe, mais ce sont les aléas de la vie et surtout de la santé. D'où mon besoin de connaître mon STMC.

Au plaisir de vous lire

Cordialement
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9 juin 2021
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Merci pour ces éloges ! je n'ai cependant pas la science infuse ! et vous semblez être très bien renseigné.

Lors de votre rdv avec Pôle Emploi, vous définirez de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi selon vos capacités, compétences, zone géographique etc etc ... votre inaptitude à votre poste du 5 mars 2018 et votre invalidité en date du 9 juillet 2021 ne doit pas faire obstacle à votre inscription à Pôle Emploi. Sauf si Pôle Emploi, vous fait convoquer auprès de leur médecin de main d’œuvre et que celui ci en déciderait autrement.

Pour en revenir à votre questionnement, vous serez en invalidité à compter du 9 juillet 2021. J'ai bien peur que d'ici là, vous n'ayez pas de recours pour connaître votre stmc.
Les services de l'assurance maladie sont, de plus, surchargés actuellement.
Mais qui ne tente rien, n'a rien !

Vous avez relancé le 28 mai. Si vous n'avez pas de retour d'ici 15 jours, vous pouvez suivre cette procédure :
https://www.ameli.fr/indre/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur
Cependant, votre invalidité ne sera effective qu'à compter du 9 juillet 2021...

Mais je vous invite auparavant, si vous le souhaitez, à contacter le 3646. Je suis consciente qu'il est difficile de contacter les caisses actuellement, mais si vous pouvez persévérer, je pense que vous obtiendrez une réponse.
Vous avez eu votre notification ; la caisse devrait être capable de vous donner votre stmc, tout au moins, provisoire.

Je reste sur ma première réponse : 2017 année de référence, la caisse doit rétablir le salaire puisque vous étiez en arrêt (revalorisé).

Cdt
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5 juin 2021

Bonjour nénuphar.

Réponse de la CPAM hier :
L information demandée se trouve dans votre notification d'invalidité....
Que dire ..
1 - c'est faux. Le STMC n'est pas une donnée de la notification
2 - le message reçu n'a en rien répondu à ma question mais a permis à la CPAM de clore ma demande et ma relance.

Celà est inacceptable d'un service public qui est financé par nos impôts.. Mais c'est un autre débat.

Donc j'ai rouvert une demande pour avoir une explication et lundi je vais appeler le 3646 pour essayer d'avoir une personne compétente car il y en a.

Face aux graves problèmes de santé que j'ai rencontrés, j'ai toujours été très bien pris en charge par la Cpam. Mais là, c est le grain de sable qui bloque tout et laisse une mauvaise image.

Mais je suis d une rare persévérance....

A suivre