Fin de droit de chômage : temps de préavis
Fofolle
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Modifié le 23 mai 2021 à 21:56
djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 23 mai 2021 à 23:26
djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 23 mai 2021 à 23:26
A voir également:
- Fin de droit de chômage : temps de préavis
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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djivi38
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Modifié le 23 mai 2021 à 21:47
Modifié le 23 mai 2021 à 21:47
bonjour,
vous parlez d'un préavis locatif au vu la section où vous avez choisi de poster.... ma réponse porte sur la durée des préavis suite au congé donné par un locataire pour sa résidence principale...
Si location meublée : 1 mois (dans tous les cas)
Si location nue : 3 mois (jamais 6 pour un congé émanant d'un locataire) OU 1 mois : lire ici les cas de préavis réduits à 1 mois et voyez s'il y en a un qui correspond à votre situation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Je rajoute que, outre les durées de préavis prévues par la loi, tout accord ÉCRIT avec un bailleur pour raccourcir la durée du préavis de son locataire reste valable.
cdt.
vous parlez d'un préavis locatif au vu la section où vous avez choisi de poster.... ma réponse porte sur la durée des préavis suite au congé donné par un locataire pour sa résidence principale...
Si location meublée : 1 mois (dans tous les cas)
Si location nue : 3 mois (jamais 6 pour un congé émanant d'un locataire) OU 1 mois : lire ici les cas de préavis réduits à 1 mois et voyez s'il y en a un qui correspond à votre situation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Je rajoute que, outre les durées de préavis prévues par la loi, tout accord ÉCRIT avec un bailleur pour raccourcir la durée du préavis de son locataire reste valable.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2021 à 21:45
23 mai 2021 à 21:48
23 mai 2021 à 22:17
23 mai 2021 à 23:26
Si vous avez lu le lien que je vous ai donné, vous avez pu y lire :
<< Arrivée en fin de droits de l'assurance chômage
Un préavis de 3 mois s'applique. >>
Donc, SAUF À CE QUE votre logement soit en zone tendue (*) [OU, comme déjà dit post 1, si votre bailleur vous accorde par écrit un préavis plus court], votre préavis est de 3 mois.
Profitez de votre courrier de congé pour proposer à votre bailleur une date avec créneau horaire pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) et lui rendre les clés.
Le jour de l'EDLS :
- relisez calmement ce que le bailleur y aura inscrit dessus,
- puis, si vous êtes d'accord avec toutes les mentions écrites, signez les exemplaires,
- et enfin, récupérez votre exemplaire dès que votre bailleur l'aura signé : un EDLS, signé des parties prenantes, est définitif (et donc ne pourra pas être modifié ultérieurement).
(*) Vérifiez ici si votre logement actuel est en "zone tendue"
si oui, vous bénéficiez d'un préavis réduit à 1 mois : il vous suffira alors de mentionner ce motif dans votre courrier de congé, sans même avoir à le justifier (ce motif étant le seul des motifs de préavis réduits à être d'ordre public).
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue/liste