Saisie sur salaire plus sur compte

dodo1501 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
les impôts ont ils le droit de saisir sur mon salaire et sur mes comptes alors que j'ai revu avec mon employeur la somme à saisir sur mon salaire
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5 réponses

chris4554
 
Oui ils ont le droit.
Ce n'est pas vous qui décidez du montant saisissable.
Il y a une quotité insaisissable et les impôts peuvent prélever jusqu'à ce qu'il reste ce montant sur le compte.
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dodo1501
 
puis je essayer de voir avec eux pour en régler une partie sans que cela se fasse car j une dette de 178 et une de 4200.
m vu que ma seule rentrée d'argent est mon salaire ils peuvent comme meme le faire
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Si vous etes à l'atd vous n'êtes plus en phase amiable donc aucune chance

Il aurait fallu faire une demande d'échéancier des la sortie de votre avis d'imposition.

Ca concerne quel impot et de quelle année.?
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dodo1501
 
cela concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation de 2017
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Ca fait presque 4 ans de retard, il n'y aura aucune facilité.
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dodo1501
 
en fait j 2015 2017 pour la taxe foncière et que 2017 pour l'habitation
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Pour la taxe foncière vous avez 6 ans de retard , impossible de négocier.
Vous vous êtes mensualisé pour celle de 2021 ?
Sinon à payer en octobre.
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dodo1501
 
je suis mensualisee. alors dite moi que puis je faire
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
je suis mensualisee. alors dite moi que puis je faire



Rien vous devez payer votre dette .

En étant mensualisé, ca s'applique à la taxe actuelle.
Ca vous évite au moins d'augmenter votre dette.
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