Ordre d'un chèque modifié
DIOSENZO
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Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un chèque que j'ai fait à l'ordre de la CARPA a été encaissé par un avocat dont son nom a été rajouté (j'ai la copie du chèque que j'ai demandé à mon ancienne banque).
La banque n'a t elle pas fait une erreur ? J'ai indiqué un ordre et il a été crédité à un autre ?
Quelle action dois je faire et auprès de qui svp ? Merci pour vos retours
Un chèque que j'ai fait à l'ordre de la CARPA a été encaissé par un avocat dont son nom a été rajouté (j'ai la copie du chèque que j'ai demandé à mon ancienne banque).
La banque n'a t elle pas fait une erreur ? J'ai indiqué un ordre et il a été crédité à un autre ?
Quelle action dois je faire et auprès de qui svp ? Merci pour vos retours
7 réponses
Bonjour,
Rien d'illégal, il a déposé le chèque sur SON sous/compte Carpa.
http://www.kgn-avocats-lyon.fr/avocat-lyon-carpa.html
Rien d'illégal, il a déposé le chèque sur SON sous/compte Carpa.
http://www.kgn-avocats-lyon.fr/avocat-lyon-carpa.html
L'ordre sur le chèque ne sert à rien pour l'encaissement.
Le chèque sera toujours encaissé sur le compte qui est marqué au dos, peu importe ce qui est indiqué sur l'ordre.
C'est pour ça qu'il faut partir du principe qu'un cheque sera toujours encaisse à la personne à qui vous le donnez.
Si vous voulez payer la CARPA, il faut donner le cheque directement à la CARPA.
L'ordre sur la face avant ne sert que dans le cas présent. En cas de conflit ou de désaccord, il est sert à comparer l'intention (l'ordre indiqué en face avant) et le résultat (le compte utilisé).
Maintenant, il convient de bien différencier dette et moyen de paiement.
Normalement, l'avocat n'a pas le droit de servir d’intermédiaire financier (encaisser l'argent, puis payer la CARPA), mais si c'est ce qui s'est passé, il n'est peut-être pas utile de se lancer dans des histoires face à cet avocat.
Si par contre la CARPA vous relance pour obtenir paiement, alors, il faut porter plainte contre cet avocat, en utilisant les informations fournies par la banque.
Le chèque sera toujours encaissé sur le compte qui est marqué au dos, peu importe ce qui est indiqué sur l'ordre.
C'est pour ça qu'il faut partir du principe qu'un cheque sera toujours encaisse à la personne à qui vous le donnez.
Si vous voulez payer la CARPA, il faut donner le cheque directement à la CARPA.
L'ordre sur la face avant ne sert que dans le cas présent. En cas de conflit ou de désaccord, il est sert à comparer l'intention (l'ordre indiqué en face avant) et le résultat (le compte utilisé).
Maintenant, il convient de bien différencier dette et moyen de paiement.
Normalement, l'avocat n'a pas le droit de servir d’intermédiaire financier (encaisser l'argent, puis payer la CARPA), mais si c'est ce qui s'est passé, il n'est peut-être pas utile de se lancer dans des histoires face à cet avocat.
Si par contre la CARPA vous relance pour obtenir paiement, alors, il faut porter plainte contre cet avocat, en utilisant les informations fournies par la banque.
Bonjour
J'ai trouvé ceci;:
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contrôle, sécurise, valide. les fonds remis à votre avocat dans le cadre d'un acte juridique ou judiciaire. La CARPA. est chargée de verser aux avocats les fonds ...
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Nulle part vous nous dites dans quel contexte vous avez fait ce chèque...est ce vous qui engagez une procédure contre un tiers ou est ce l'inverse ?
Je n'ai aucune raison d'être désobligeant, mais là vous m'obligez à l'être.
Quand on cherche des réponses, on pose les bonnes questions avec des détails.
Alors BASTA, débrouillez vous avec votre problème, je n'ai que faire de vos soucis.
Je n'ai aucune raison d'être désobligeant, mais là vous m'obligez à l'être.
Quand on cherche des réponses, on pose les bonnes questions avec des détails.
Alors BASTA, débrouillez vous avec votre problème, je n'ai que faire de vos soucis.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Merci pour cette réponse, même si elle me trouble. En effet, ici l'ordre sur la face AVANT est CARPA et c'est un avocat qui l'encaisse ? Il y a donc bien conflit puisque celui qui l'encaisse n'est pas celui dont son nom figure sur l'ordre au départ. La CARPA étant une caisse de dépôt lors de procédure qui est alimentée par les tiers d'une procédure et dans ma procédure à aucun moment je n'ai été condamnée à verser une quelconque somme.
Si vous voulez des réponses, il faut nous expliquer pourquoi vous avez fait un chèque à l'ordre de la CARPA, sur quelles demandes, pour quels motifs, en gros le contexte. Sans ces précisions , nous ne pourrons pas répondre à vos interrogations, nous n'avons pas de boule de cristal.
Ulysse5818 bonjour
Contrairement à ce que vous écrivez je vous dit ce qui c'est passé. Effectivement la CARPA est une caisse de dépôt des sommes que les avocats perçoivent pour leurs clients et/ou un tiers. La somme mise en dépôt est alors enregistrée en sous compte pour être reversée à la partie adverse et/ou clients. Sauf que pour mon cas mon avocat m'a fait établir un chèque à l'ordre de la CARPA en m'indiquant que c'était des frais de procédure et non une avance d'honoraires et qu'en demandant la copie de ce chèque, il a été rajouté à côté de la CARPA en bénéficière, le nom de l'avocat !! Tel est le fait...rien de plus.
Donc au vu de vos commentaires désobligeant à mon égard, j'ai pris attache auprès du directeur de mon ancienne banque car il y a faute manifeste de leur part.
Bonne journée
Contrairement à ce que vous écrivez je vous dit ce qui c'est passé. Effectivement la CARPA est une caisse de dépôt des sommes que les avocats perçoivent pour leurs clients et/ou un tiers. La somme mise en dépôt est alors enregistrée en sous compte pour être reversée à la partie adverse et/ou clients. Sauf que pour mon cas mon avocat m'a fait établir un chèque à l'ordre de la CARPA en m'indiquant que c'était des frais de procédure et non une avance d'honoraires et qu'en demandant la copie de ce chèque, il a été rajouté à côté de la CARPA en bénéficière, le nom de l'avocat !! Tel est le fait...rien de plus.
Donc au vu de vos commentaires désobligeant à mon égard, j'ai pris attache auprès du directeur de mon ancienne banque car il y a faute manifeste de leur part.
Bonne journée
j'ai pris attache auprès du directeur de mon ancienne banque car il y a faute manifeste de leur part.
Et comme je l'ai dit dans mon message, il n'y a aucune faute de la part de la banque.
La banque à fait ce que la personne qui leur a transmis le chèque lui a demandé de faire.
Si il y a faute/erreur, c'est soit l'avocat qui a encaissé un chèque qu'il n'avait pas le droit d'encaisser, soit c'est vous qui avez eu recours à ce moyen de paiement dépassé et non sécurisé sans comprendre ce que vous payez (ce qui n'est pas une attaque contre vous. Tout le monde aurait fait pareil).
La règle avec un chèque, c'est que la personne qui prends (trouve) le chèque dans la main peut l'encaisser immédiatement sur son compte personnel. Point. Peut importe l'ordre ou la date ou les arrangements.
Certes la banque annulera certainement ce chèque si vous en faite la demande, en particulier si la modification de l'ordre est évidente. Mais cela ne sera pas un aveu de faute. Et cela ne vous libérera pas de la dette si vous deviez vraiment cet argent.
Avez vous commencé par contacter cet avocat et lui demander des explications ?
Et si les explications de cet avocat ne sont pas satisfaisante, c'est contre lui qu'il faudra se retourner, porter plainte, ou assigner en justice.
Oué, assigner un avocat en justice, faut être sur de soi...
Et comme je l'ai dit dans mon message, il n'y a aucune faute de la part de la banque.
La banque à fait ce que la personne qui leur a transmis le chèque lui a demandé de faire.
Si il y a faute/erreur, c'est soit l'avocat qui a encaissé un chèque qu'il n'avait pas le droit d'encaisser, soit c'est vous qui avez eu recours à ce moyen de paiement dépassé et non sécurisé sans comprendre ce que vous payez (ce qui n'est pas une attaque contre vous. Tout le monde aurait fait pareil).
La règle avec un chèque, c'est que la personne qui prends (trouve) le chèque dans la main peut l'encaisser immédiatement sur son compte personnel. Point. Peut importe l'ordre ou la date ou les arrangements.
Certes la banque annulera certainement ce chèque si vous en faite la demande, en particulier si la modification de l'ordre est évidente. Mais cela ne sera pas un aveu de faute. Et cela ne vous libérera pas de la dette si vous deviez vraiment cet argent.
Avez vous commencé par contacter cet avocat et lui demander des explications ?
Et si les explications de cet avocat ne sont pas satisfaisante, c'est contre lui qu'il faudra se retourner, porter plainte, ou assigner en justice.
Oué, assigner un avocat en justice, faut être sur de soi...
Mon avocat n'a pas daigné répondre à mon recommandé accusé réception et ce depuis plus d'un mois, d'où ma sollicitation sur le site. Et en ce qui concerne des éventuelles honoraires que je lui devrais, c'est impossible car avant de lui confier l'affaire, nous avons établi une convention d'honoraires et je lui ai tout réglé au centime près !
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Je vais attendre le retour de mon ancienne banque
Belle journée
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Je vais attendre le retour de mon ancienne banque
Belle journée
La règle avec un chèque, c'est que la personne qui prends (trouve) le chèque dans la main peut l'encaisser immédiatement sur son compte personnel. Point. Peut importe l'ordre ou la date ou les arrangements.
Non, ça c'est l'usage car les banques ne pratiques quasiment pas de contrôles sur les éléments notés sur un chèque. Même la signature n'est pas systématiquement vérifié.
Si un ordre est mis sur le chèque, seul la personne ou organisme noté à le pouvoir d'encaissé le chèque.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170823/
Bon, dans le cas qui nous intéresse, je n'y connais pas grand chose sur la carpa.
Par contre, de ce que je comprend de Wikipédia :
La somme mise en dépôt est alors enregistrée en sous compte pour être reversée à la partie adverse et/ou clients :
N'est pas forcément exact, l'argent versé sur le compte de la Carpa peut aussi revenir directement à l'avocat.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_des_r%C3%A8glements_p%C3%A9cuniaires_des_avocats
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce chèque m'a été demandé par mon avocat, avant une audience en m'indiquant que c'était des frais de procédure.... Ne connaissant pas la CARPA je l'ai établi et maintenant je comprends pourquoi je n'ai jamais eu de facture. Je reste persuadée qu'il s'est jouée de moi.
Si vous nous expliquiez le pourquoi du comment..