Vente d'un bien immobilier

FANOCHE - 19 mai 2021 à 20:33
 Ulpien1 - 20 mai 2021 à 11:42
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté un appartement en 2012 d'une valeur de 373 000 euros en indivision.
Mon conjoint possède 84% des parts et moi 16%.
Aujourd'hui nous nous séparons.
Il garde l'appartement.
L' estimation de l'appartement s'élève en 2021 à 480 000 euros.
Vais-je récupérer 16% de la valeur totale ou bien 16% de la valeur initiale + 50% de la plue value ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

3 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
20 mai 2021 à 10:20
bonjour

Vous devriez récupérer ( en théorie, car en cas de désaccord c'est le juge qui tranchera ) :

18 % du (prix de vente - remboursement d'un éventuel crédit )

( pas de partage de la plus value à 50/50 )
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide :-)
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Bonjour
qu'entendez-vous exactement par"conjoint"? Concubin?
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