Vente d'un bien immobilier

FANOCHE -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté un appartement en 2012 d'une valeur de 373 000 euros en indivision.
Mon conjoint possède 84% des parts et moi 16%.
Aujourd'hui nous nous séparons.
Il garde l'appartement.
L' estimation de l'appartement s'élève en 2021 à 480 000 euros.
Vais-je récupérer 16% de la valeur totale ou bien 16% de la valeur initiale + 50% de la plue value ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Vous devriez récupérer ( en théorie, car en cas de désaccord c'est le juge qui tranchera ) :

18 % du (prix de vente - remboursement d'un éventuel crédit )

( pas de partage de la plus value à 50/50 )
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Stephanie
 
Merci beaucoup pour votre réponse rapide :-)
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Ulpien1
 
Bonjour
qu'entendez-vous exactement par"conjoint"? Concubin?
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