Télérecours citoyen CAF : accès à mon dossier ?

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lundi 10 mai 2021
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10 mai 2021
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 Sasa -
Bonjour,
J'ai eu un refus de demande de remise de dette pour un soi-disant indu de rsa. Je souhaite faire un télérecours citoyen pour saisir le tribunal administratif et contester cette décision. Mon problème est que la quasi totalité des preuves de ma bonne foi (documents donnés en temps et en heure, courriers adressés au directeur de la caf, justificatifs de ressources, attestations sur l'honneur...) sont dans mon dossier détenu par la CAF.
Pendant l'instruction, le juge a-t-il accès à ce dossier ? Si non, comment faire pour le récupérer auprès de la CAF ?
D'avance, merci pour vos réponses !
Cordialement.

1 réponse

Bonjour je suis dans la même situation moi ils mon fait un trop perçu RSA alors que j'avais pas de RSA tu fais un Télérecour sur le net tu suis les instructions et tkt le Tribunal a le droit de demander tout les justificatif tu fournis tout les documents en ta possession bon courage.