Télérecours citoyen CAF : accès à mon dossier ?
MelissandreH
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Icetea -
Icetea -
Bonjour,
J'ai eu un refus de demande de remise de dette pour un soi-disant indu de rsa. Je souhaite faire un télérecours citoyen pour saisir le tribunal administratif et contester cette décision. Mon problème est que la quasi totalité des preuves de ma bonne foi (documents donnés en temps et en heure, courriers adressés au directeur de la caf, justificatifs de ressources, attestations sur l'honneur...) sont dans mon dossier détenu par la CAF.
Pendant l'instruction, le juge a-t-il accès à ce dossier ? Si non, comment faire pour le récupérer auprès de la CAF ?
D'avance, merci pour vos réponses !
Cordialement.
J'ai eu un refus de demande de remise de dette pour un soi-disant indu de rsa. Je souhaite faire un télérecours citoyen pour saisir le tribunal administratif et contester cette décision. Mon problème est que la quasi totalité des preuves de ma bonne foi (documents donnés en temps et en heure, courriers adressés au directeur de la caf, justificatifs de ressources, attestations sur l'honneur...) sont dans mon dossier détenu par la CAF.
Pendant l'instruction, le juge a-t-il accès à ce dossier ? Si non, comment faire pour le récupérer auprès de la CAF ?
D'avance, merci pour vos réponses !
Cordialement.
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J’ai eu le même cas, j’attends une réponse.. mon dossier complet il y as un mois. Mon dossier est en cours d’instruction… ???? combien de temps attendre? De plus je ne sais pas si la caf répond de leurs côté…?!