Exonération taxe habitation 2 personnes

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 Sos34 -
Bonjour,

J'ai une question concernant le seuil d'exonération pour la taxe d'habitation à payer en 2021 sur les revenus 2020.

Mon père et moi vivons actuellement sous le même toit et avons chacun un impôt différent :
- Me concernant j'ai un RFR de 26 900€ et j'ai une seule part ;
- Mon père a un RFR de 5 800€ et a également une seule part. C'est un retraité de 63 ans.

J'ai vu que le seuil d'exonération est situé à un RFR de 27 706€ pour une part et de 44 124€ pour deux parts.

J'ai pu lire sur impots gouv : "Contrairement aux autres allègements TH, la condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte le RFR de l’ensemble des habitants du local (redevables et rattachés)."

Malheureusement, ça n'explique pas comment est calculé le seuil.

Est-ce que nos 2 RFR cumulés sont comptés comme une seule part et ne doivent pas dépasser 27 706€ ?
Ou les 2 RFR cumulés sont comptés comme deux parts et ne doivent pas dépasser 44 124€ ?

Une autre petite question :
Pour la taxe d'habitation à payer en 2021 sur les revenus 2020, cela prend en compte le logement du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021 ?

Merci de votre aide.

4 réponses

Vous cumulez les rfr et les parts.

Pour la taxe d'habitation à payer en 2021 sur les revenus 2020, cela prend en compte le logement du 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2021 ?

Ça ne veut rien dire.
Il y a taxe d'habitation 2020 et taxe d'habitation 2021.
Celle à venir, en octobre, est la taxe d'habitation 2021 selon la situation au 1er janvier 2021 et prendra en compte le dernier rfr connu, soit l'avis d'imposition que vous recevrez en août et qui concerne les revenus de l'année 2020.
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Bonjour

Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de référence et du cumul des parts.

Votre cumul étant < 44124 € (2 parts), le degrevement est total.
Pas de taxe d'habitation.
Seule la redevance tv subsiste.
Merci pour vos réponses claires.

Je risque de modifier mon RFR et ce dernier devrait passer à 29 500€, celui de mon père va rester à 5 800€.

Notre cumul reste bien inférieur à 44 124€ (2 parts), mais cette fois si, ma part est au dessus des 27 706€.

De ce que vous m'avez dit le dégrèvement reste total ? Je veux m'en assurer.

Surtout que je suis allé au service des impôts et la personne de l'accueil m'a semé le doute en me disant que si une personne dépassée le seuil, il faudrait payer. Honnêtement cette personne à l'accueil avait l'air mal renseigné et malheureusement impossible de parler à un conseillé pour cause de covid...

Encore merci pour votre aide.
C'est vrai qu'ils devraient mettre à l'accueil ou au standard des personnes qui maitrise tous les sujets compliqués de tous les services, ce serait plus simple.
Il n'y a pas de conseillers aux service des impôts, ce n'est pas une société privée. Tout comme vous n'êtes pas client et ils ne font pas de factures.
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Votre père bénéficie habituellement de l'exonération car vit seul et a un revenu fiscal de reference pour 1 part < 10988 €.
Étant exonéré de taxe d'habitation, il beneficiait de l'exonération de la redevance tv.

Pour toujours en bénéficier les personnes vivant avec lui (donc vous) ne doivent pas dépasser ce seuil.

Tel n'est pas votre cas, il ne peut donc pas bénéficier de l'exonération.

Depuis 2017, un dégrèvement est appliqué, on appelle souvent ce dispositif taxe d'habitation loi macron.
Là sont pris les revenus et parts de tous les habitants (cumul)
Il y a eu une 1ere vague, ceux en-dessous d'un certain seuil bénéficiaient d'un allegement de 30 % en 2018,, 65 % en 2019 et 100 % ensuite.

Pour ceux dont le cumul dépassaient le seuil, ce système d'allègement progressif ne s'applique qu'à compter de 2021.


dans votre cas, dans la mesure où le
cumul de vos revenus fiscaux de référence ne dépasse pas 44124 €, vous entrez dans le cadre de la 1ere vague de dégrèvement, le dégrèvement est total puisque nous sommes en 2021.

Si vos revenus fiscaux de ref atteignaient 50000 en cumul, vous seriez dans la 2eme vague donc uniquement 30 % d'allègement.

Si vous avez utilisé le terme exoneration, il.est possible que la dame vous ai répondu que pour l'exonération (1er paragraphe de ce message).

Comme dit au précédent message, pas de taxa d!habitation mais maintien de la redevance tv (pour la loi macron)
Ahhhh ok je n'avais pas vu qu'il y avait une différence entre exonération et dégrèvement. Cela m'avait totalement embrouillé dans mes recherches sur internet.

Effectivement avec ce que vous me dites c'est beaucoup plus clair. Je vous remercie.