Prime activité et cession activité employeur
Lily
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut on continuer à toucher la prime d’activité si l’entreprise dans laquelle nous faisons notre alternance a fermé (liquidation) avant la fin de notre contrat ?
Peut on continuer à toucher la prime d’activité si l’entreprise dans laquelle nous faisons notre alternance a fermé (liquidation) avant la fin de notre contrat ?
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1 réponse
votre droit dépend du montant et de la nature des ressources perçus au cours des mois pris en compte lors de la déclaration de ressources. ce droit ne change pas si vous n'avez plus d'activité au cours des mois où vous percevez la prime. après la nouvelle déclaration de ressources, nouvel examen, s'il n'y a plus de revenu d'activité, plus de prime d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...