Acte non mise sur un acte de vente par le notaire

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Ns avons acheté un maison en l'an 2000.
Actuellement, nous déménageons dans une autre région et nous mettons en vente notre maison actuelle.
Mais en voulant faire estimer la maison, nous avons une parcelle qui est encore au nom de l'ancienne proprietaire.
Nous avons appelé le notaire qui a acté la maison, il ns conseil pour récuperer la vente de faire le changement avec les nouveaux propriétaires.
Où de racheter à l'ancienne proprietaire la parcelle.
Dans le prix de l'achat cette parcelle faisait partie intégrante de la propriété et il est hors de question que nous la rachetons une deuxieme avec des frais de notaire et les frais sur pour acter à notre nom.
De même, est ce un oubli de la part du notaire ?
En sachant,que l'ancienne propriétaire veut que nous rachètons la parcelle !!!! Elle m'a apprise qu'elle payée les impots foncier depuis 21 ans.
Maintenant, je voudrais savoir que dois je faire ?
Merci de me conseiller à y voir plus clair dans les démarches.

3 réponses

Bonjour
l'affaire est simple:si cette parcelle n'apparait pas dans l'acte authentique d'acquisition de la maison, elle appartient toujours à son ancienne propriétaire.Ce point de droit ne peut être contesté juridiquement.Sans doute lors de la lecture de l'acte d'acquisition, bayiez-vous aux corneilles...,?Où n'avez-vous pas compris ce qui était acquis, dès lors que la propriétaire estime que cette parcelle lui appartient toujours car elle ne vous l'a pas vendue.
Oui je sais que la parcelle est a son nom. Mais l'ancienne proprietaire non plus ne savait pas que la parcelle etait encore a son nom.
En faisant l'acte de vente le notaire aurait du acter la parcelle mais il ne l'a pas fait.
Maintenant j'ai obtenue la reponse pour ajouter la parcelle sur l'acte.
Je vais télephoner au notaire qui doit rectifier l'acte pour la parcelle et faire marcher son assurance notariale, il aurait due vérifier que l'acte notarie etait en bonne uniforme et vérifier qu'il ne manque rien.
Sinon je dois faire intervenir le mediateur notariale et voir la decision qu'il nous donnera. Voila le recour que j'ai trouvé. Merci de votre reponse.
Petite precision 'je ne baille jamais aux corneilles' je n'ai pas le temps.
Cordialement
Bonjour
le notaire aurait dû:non, c'est aux parties qu'il appartient de déclarer l'identification des biens objet de la vente, donc dans votre cas l'identification cadastrale de cette parcelle qui ne constitue pas l'assiette d'emprise de la construction.
Si, vous avez bayez aux corneilles lors de la lecture de l'acte.