A voir également:
- Acte non mise sur un acte de vente par le notaire
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Mise en page lettre - Guide
3 réponses
Bonjour
l'affaire est simple:si cette parcelle n'apparait pas dans l'acte authentique d'acquisition de la maison, elle appartient toujours à son ancienne propriétaire.Ce point de droit ne peut être contesté juridiquement.Sans doute lors de la lecture de l'acte d'acquisition, bayiez-vous aux corneilles...,?Où n'avez-vous pas compris ce qui était acquis, dès lors que la propriétaire estime que cette parcelle lui appartient toujours car elle ne vous l'a pas vendue.
l'affaire est simple:si cette parcelle n'apparait pas dans l'acte authentique d'acquisition de la maison, elle appartient toujours à son ancienne propriétaire.Ce point de droit ne peut être contesté juridiquement.Sans doute lors de la lecture de l'acte d'acquisition, bayiez-vous aux corneilles...,?Où n'avez-vous pas compris ce qui était acquis, dès lors que la propriétaire estime que cette parcelle lui appartient toujours car elle ne vous l'a pas vendue.
Oui je sais que la parcelle est a son nom. Mais l'ancienne proprietaire non plus ne savait pas que la parcelle etait encore a son nom.
En faisant l'acte de vente le notaire aurait du acter la parcelle mais il ne l'a pas fait.
Maintenant j'ai obtenue la reponse pour ajouter la parcelle sur l'acte.
Je vais télephoner au notaire qui doit rectifier l'acte pour la parcelle et faire marcher son assurance notariale, il aurait due vérifier que l'acte notarie etait en bonne uniforme et vérifier qu'il ne manque rien.
Sinon je dois faire intervenir le mediateur notariale et voir la decision qu'il nous donnera. Voila le recour que j'ai trouvé. Merci de votre reponse.
Petite precision 'je ne baille jamais aux corneilles' je n'ai pas le temps.
Cordialement
En faisant l'acte de vente le notaire aurait du acter la parcelle mais il ne l'a pas fait.
Maintenant j'ai obtenue la reponse pour ajouter la parcelle sur l'acte.
Je vais télephoner au notaire qui doit rectifier l'acte pour la parcelle et faire marcher son assurance notariale, il aurait due vérifier que l'acte notarie etait en bonne uniforme et vérifier qu'il ne manque rien.
Sinon je dois faire intervenir le mediateur notariale et voir la decision qu'il nous donnera. Voila le recour que j'ai trouvé. Merci de votre reponse.
Petite precision 'je ne baille jamais aux corneilles' je n'ai pas le temps.
Cordialement
Bonjour
le notaire aurait dû:non, c'est aux parties qu'il appartient de déclarer l'identification des biens objet de la vente, donc dans votre cas l'identification cadastrale de cette parcelle qui ne constitue pas l'assiette d'emprise de la construction.
Si, vous avez bayez aux corneilles lors de la lecture de l'acte.
le notaire aurait dû:non, c'est aux parties qu'il appartient de déclarer l'identification des biens objet de la vente, donc dans votre cas l'identification cadastrale de cette parcelle qui ne constitue pas l'assiette d'emprise de la construction.
Si, vous avez bayez aux corneilles lors de la lecture de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...