Travaux sans autorisation

Amili - Modifié le 30 avril 2021 à 11:20
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 30 avril 2021 à 16:37
Bonjour, j'ai fait reconstruire une partie de ma maison son autorisation ,sans créé de surface supplémentaires
La mairie ma fait un procès verbale avec arrêt des travaux
Elle ma dit de ma proche de mon architecte pour déposer un demande de régularisation à la mairie
Il ma fait une déclaration des travaux je pas eu de réponse de la mairie ,retard une semaine
Il on demande à l'architecte un permis par téléphone
Et moi il mon rien demandé

Qu'est-ce que je peux faire dans cette situation

2 réponses

BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
30 avril 2021 à 15:30
" Qu'est-ce que je peux faire dans cette situation " : mais que vous a dit votre architecte ?

Et même : que vous dit la mairie quand vous leur demandez où en est le dossier ?


 
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
30 avril 2021 à 11:27
bonjour
reconstruire, à l'identique ? inondation ? vous précisez Drome
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
30 avril 2021 à 13:50
bonjour,

vous précisez Drome 

????
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038 > djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
30 avril 2021 à 14:11
Sinistre inondation djivi , les maires deviennent frileux comment s'appelle ce bled en bord de mer ? Qui fait un peu jurisprudence pour les élus
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
30 avril 2021 à 14:14
Salut xplom
C'est la Faute-sur-Mer
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
30 avril 2021 à 14:45
C'est bien ce bled qui m'est pas revenu en tête, merci !
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
30 avril 2021 à 15:24
Mais ce "bled" n'est pas dans la Drôme... ce département n'est pas en bord de mer...
http://www.cartesfrance.fr/carte-france-departement/carte-france-departements.html
Bonne fin de journée et bon WE à toi.
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