Travaux sans autorisation
Amili
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai fait reconstruire une partie de ma maison son autorisation ,sans créé de surface supplémentaires
La mairie ma fait un procès verbale avec arrêt des travaux
Elle ma dit de ma proche de mon architecte pour déposer un demande de régularisation à la mairie
Il ma fait une déclaration des travaux je pas eu de réponse de la mairie ,retard une semaine
Il on demande à l'architecte un permis par téléphone
Et moi il mon rien demandé
Qu'est-ce que je peux faire dans cette situation
La mairie ma fait un procès verbale avec arrêt des travaux
Elle ma dit de ma proche de mon architecte pour déposer un demande de régularisation à la mairie
Il ma fait une déclaration des travaux je pas eu de réponse de la mairie ,retard une semaine
Il on demande à l'architecte un permis par téléphone
Et moi il mon rien demandé
Qu'est-ce que je peux faire dans cette situation
2 réponses
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" Qu'est-ce que je peux faire dans cette situation " : mais que vous a dit votre architecte ?
Et même : que vous dit la mairie quand vous leur demandez où en est le dossier ?
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bonjour
reconstruire, à l'identique ? inondation ? vous précisez Drome
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Sinistre inondation djivi , les maires deviennent frileux comment s'appelle ce bled en bord de mer ? Qui fait un peu jurisprudence pour les élus
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Mais ce "bled" n'est pas dans la Drôme... ce département n'est pas en bord de mer...
http://www.cartesfrance.fr/carte-france-departement/carte-france-departements.html
Bonne fin de journée et bon WE à toi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...