Location d'un box à un locataire handicapé
Bonjour,
Un bailleur, social en l'occurrence, a-t-il le droit de faire payer plus cher la location d'un box à un locataire, sous prétexte qu'il est handicapé ? (soit 10,-€ de plus que pour les autres locataires de l'immeuble...). Est-ce légal parce que discriminatoire semble-t-il ?
Cordialement,
ml
Un bailleur, social en l'occurrence, a-t-il le droit de faire payer plus cher la location d'un box à un locataire, sous prétexte qu'il est handicapé ? (soit 10,-€ de plus que pour les autres locataires de l'immeuble...). Est-ce légal parce que discriminatoire semble-t-il ?
Cordialement,
ml
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ptiboy
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29 avril 2021 à 17:28
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bonjour
c'est écrit comme tu le dit,dans le bail?
c'est écrit comme tu le dit,dans le bail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...