Location d'un box à un locataire handicapé
MILEMP
-
MILEMP -
MILEMP -
Bonjour,
Un bailleur, social en l'occurrence, a-t-il le droit de faire payer plus cher la location d'un box à un locataire, sous prétexte qu'il est handicapé ? (soit 10,-€ de plus que pour les autres locataires de l'immeuble...). Est-ce légal parce que discriminatoire semble-t-il ?
Cordialement,
ml
Un bailleur, social en l'occurrence, a-t-il le droit de faire payer plus cher la location d'un box à un locataire, sous prétexte qu'il est handicapé ? (soit 10,-€ de plus que pour les autres locataires de l'immeuble...). Est-ce légal parce que discriminatoire semble-t-il ?
Cordialement,
ml
A voir également:
- Location d'un box à un locataire handicapé
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Location saisonnière annulation par le locataire - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...