Location d'un box à un locataire handicapé
MILEMP
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MILEMP -
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Bonjour,
Un bailleur, social en l'occurrence, a-t-il le droit de faire payer plus cher la location d'un box à un locataire, sous prétexte qu'il est handicapé ? (soit 10,-€ de plus que pour les autres locataires de l'immeuble...). Est-ce légal parce que discriminatoire semble-t-il ?
Cordialement,
ml
Un bailleur, social en l'occurrence, a-t-il le droit de faire payer plus cher la location d'un box à un locataire, sous prétexte qu'il est handicapé ? (soit 10,-€ de plus que pour les autres locataires de l'immeuble...). Est-ce légal parce que discriminatoire semble-t-il ?
Cordialement,
ml
2 réponses
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bonjour
c'est écrit comme tu le dit,dans le bail?
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Re - ptiboy
A vrai dire, je ne sais pas car je ne suis qu'un intermédiaire, je dois me rapprocher de cette dame handicapée pour en savoir plus. A l'origine, le message de cette dame est celui qui figure dans la question, sans plus de détails et d'infos. A vérifier donc.
@+ml
La législation juridique et financière évolue en permanence...