Achat bien immobilier avant pacs

stef_3532 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021 - Modifié le 29 avril 2021 à 11:09
 Ulpien1 - 29 avril 2021 à 16:59
Bonjour,
j'ai acheté une maison en 2009, seul emprunteur, je me suis pacsé en 2013 et dans la foulé ont a racheté mon prêt immo et ont la mis a nos deux nom, la maison est resté a mon nom ont n'a jamais été voir le notaire, aujourd’hui le prêt et toujours en cour je suis pacsé en indivis, si je me sépare, mon ex partenaire a quelle droit sur se bien, merci pour votre temps
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3 réponses

Bonjour
Vous demeurez le seul propriétaire du bien. Mais si vous vous séparez , vous devrez rembourser à votre partenaire ce qu'elle a versé. cette dernière a commis une grosse erreur en souscrivant un emprunt destiné à rembourser un emprunt concernant un bien qui ne lui appartient pas. Si j'étais son conseil , je l'inviterais à consulter un notaire pour régler dès à présent cette situation anormale (reconnaissance de dette à signer par vous et à son bénéfice avec prise d'hypothèque en second).
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
29 avril 2021 à 16:24
bonjour Ulpien1

l'amour est aveugle, et surtout se renseigner après avoir fait les choses est bien de chez nous ;=))

ceci dit vous avez parfaitement répondu
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Ulpien1 > kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
29 avril 2021 à 16:59
Bonjour Kasom
Oui l'amour est aveugle! On rencontre ces situations à longueur d'année et si dans certains cas on peut rattraper l'erreur de départ, dans d'autres c'est la catastrophe financière. On en revient toujours au même point: les générations actuelles manquent de maturité pour ce qui est des opérations immobilières. Les gens consultent leurs conseillers financiers, mais jamais le notaire qui est le seul à pouvoir leur éviter de commettre une grosse erreur.Le cas est typique pour le PACS: les gens se contentent d'adhérer au régime légal alors que celui-ci ne couvre pas la totalité des situations contentieuses financières qui peuvent se présenter, alors qu'il suffirait de faire établir une convention notariée qui prévoit les règles applicables en cas de dissolution.
Enfin , tel est l'esprit français actuel.
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Bonjour
qui rembourse effectivement l'emprunt?Avec quel argent?
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stef_3532 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021
29 avril 2021 à 13:17
les deux sur un compte commun elle est co-emprunteuse
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