Demande CG avant vente Résolu

Question

Bonjour,

J'ai un acheteur pour mon véhicule qui, après visite, me demande une copie de la carte grise afin de faire assurer le véhicule. De prime abord, la personne me semble honnête, cependant je ne suis pas à l'aise pour fournir ce type de document avant de conclure la vente, au vu des informations qu'il contient (n° série...).

D'expérience, mon assurance ne m'a jamais demandé la carte grise pour assurer mon véhicule. Mais une recherche rapide sur internet laisserait croire que de plus en plus d'assurances demandent ce document pour assurer un véhicule.

Qu'en pensez-vous? Est-il vraiment nécessaire de la lui donner?

Par avance merci pour vos réponses.

Bien cordialement,

HP.

Ulysse5818 · Accepted Answer

Avec la marque, le modèle ou simplement l'immatriculation, il est tout à fait possible d'assurer un véhicule.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut HP

Vous n'êtes pas obligé de transmettre cette copie de CG.
Seulement votre acheteur lui a obligation à transmettre des éléments à son assureur (CG avant l'achat du véhicule ) et vous obligation à vérifier si cette personne est assurée et possède un permis de conduire en règle.

Bien d'autres intervenants vous diront le contraire à vous de voir si vous voulez vendre ce véhicule à priori à une personne connaissant les règles de cessions.
Cdt

HP · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse.

Il est prévu en effet que la personne m'envoie une copie de son permis de conduire et une attestation d'assurance.

Pour la carte grise, si l'acquéreur veut venir récupérer le véhicule, il doit forcément l'assurer en amont. Donc si je suis votre raisonnement, je suis obligé de lui fournir une copie de la CG. Or, à ma connaissance, il n'est pas nécessaire d'avoir la CG pour assurer un véhicule, non? En tout cas, en ce qui me concerne, mon assurance ne me l'a absolument pas demandé l'an dernier, et c'est pas faute de lui avoir proposé de lui envoyer...

Bien cordialement,

HP.

jodelariege · Answer

bonjour
pour éviter les ennuis (car il est plus facile de tomber dans un puit que d'en sortir......) il convient de suivre strictement la procédure de vente du véhicule
lire ci dessous  et surtout à" dés la conclusion de la vente vous devez remettre la carte grise.."

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule

donc remise de la carte grise le jour du paiement et de la vente du véhicule  
le problème de l'assurance de votre acheteur est son problème     il aura toujours le temps d'appeler son assurance par téléphone ou mail
ce n'est pas votre problème   limitez les risques au maximum
de plus vous risquez d'envoyer une vraie  copie de carte grise(la votre) et de recevoir de faux papiers d'assurance ou permis de conduire.....

jodelariege · Answer

je pense que cela invite à la prudence de façon générale....et que cela devrait être la devise de tout bon consommateur......

HP · Answer

On est bien d'accord, ça ne fait que confirmer ce que je pensais.

Je remercie tous pour vos réponses et votre réactivité.

Bien cordialement,

HP.

jodelariege · Answer

avec plaisir.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut HP

Il est prévu en effet que la personne m'envoie une copie de son permis de conduire et une attestation d'assurance. 

Il faut être cohérent dans une transaction.
La personne vous envoie ses coordonnées (copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance) donc à vous de faire aussi un geste vers cet acheteur sinon vous passerez pour "un ballot"...
Surtout lui envoyer le certificat de situation administrative...sans oppositions évidemment.

Quelques jours avant la transaction vous pouvez lui donner une copie en partie de la CG afin que l’assureur puisse donner une estimation tarifaire ainsi que la vignette et le justificatif d’assurance ou contacter l'assureur et lui donner ces renseignements.   

Si vous avez la trouille ne faites pas de transactions à des particuliers vendez à des professionnles quoique la aussi il y aurait beaucoup à écrire...

A+

jodelariege · Answer

cependant HP est sur de la véracité de ses papiers  mais il ne sera jamais sur de la véracité des papiers envoyés par un inconnu
je ne vois pas ce qu'il y a d'extraordinaire à s'échanger les papiers /coordonnées le jour de la vente      si l'acheteur n'est pas d'accord pour tout faire le jour de la vente c'est qu'il y a un doute /un loup 
 il faut être un peu parano /se protéger pour  faire une vente     sinon on revient sur les sites de conseils juridiques en disant :"je me suis fait arnaqué..."
il vaut mieux avoir l'air ballot et ne pas se faire arnaquer par un inconnu

Demande CG avant vente

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