Déclaration 2035

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Bonjour,

Je viens de créer mon bureau (bnc déclaration contrôlée) avec du mobilier : bureau ,table, chaises et table de salle d'attente que j'ai récupéré chez moi ( la valeur globale est de moins 500 htva ) est-ce que je dois le passer en immobilisations ou ne rien constater ?

D'autre part, je n'adhère pas à une AGA car il s'agit d'une activité annexe et donc qui génère pas de gros revenus. Cela n'est pas obligatoire?

Merci de vos réponses.

3 réponses

Bonjour.

Concernant ce mobilier, il est possible d'en tenir compte dans les comptes de l'entreprise.
Par débit d'un compte 2 (immobilisation), et le crédit d'un compte 1 (capital).
En fin de chaque exercice, amortissement de ce mobilier. |sur environ 5 ans, ce qui réduirait le résultat de 100€ par année]

L'adhésion à une AGA n'est pas obligatoire.
A noter que cette adhésion donne droit à des avantages fiscaux.
- la base imposable du résultat fiscal BNC bénéficie d'un "abattement",
- la déductibilité des frais de comptabilité lorsque le professionnel remplit les critères d'éligibilité.
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Tout à fait d'accord avec la réponse de gitane2229.
Pour préciser les avantages de l'adhésion à une AGA
- Cela évite la majoration de 20% des résultats 2020 pour les entreprises non adhérentes.
- Elle donne droit à une réduction d'impôt égale aux 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion à l'AGA, dans la limite d'un plafond de 915 €, étant précisé que les charges retenues pour la réduction d'impôt sont réintégrées aux résultats, extra-comptablement.
Cdt
Donc
- je peux ne pas faire apparaitre le mobilier comme immobilisations mais si je rachète en complément ou remplace une pièce de mobilier ce sera en "achats de mobiliers" compte 6 ?
-si j'immobilise et que plus tard j'achète en complément ou ou remplace une pièce ce sera aussi en compte d'achats 6

pour les frais d'aga ,il s'agit d'éviter une majoration des revenus imposables ou d'un abattement de la base imposable?
je peux cumuler avec les frais de comptabilité et les frais d'aga pour les 2/3 sur ma 2042 et non ma 2035?

pour tenir ma comptabilité , puisque je ne dispose pas d'un logiciel ,vous me conseillez un livre recettes dépenses du commerce? ou est ce que je peux me le créer ? ou me proposez vous un autre moyen?

Merci pour ces précisions.
Relire première réponse : SI, vous pouvez intégrer cet apport de mobilier dans les comptes de votre entreprise.

Et de même, si à l'avenir vous renouvelez ce mobilier.
Il s'agira d'un investissement, à comptabiliser au débit de la classe 2 (immobilisation), investissement à amortir annuellement.
[les comptes 6 sont réservés aux achats et frais, et déduits l'année même pour le calcul du bénéfice]

Pour les non-adhérents d'un AGA, les bénéfices déclarés sont soumis à une majoration (fiscale), puis soumis à l'imposition IR.
Bénéfices 2020 : 20%
Bénéfices 2021 : 15%
Bénéfices 2022 : 10%
Bénéfices 2023 et années suivantes : néant

Concernant les frais de tenue de comptabilité, voir la réponse de pepelulu

Lorsque l'on est adhérent à une AGA, cet organisme vous délivre annuellement une attestation ; Ce qui permet de bénéficier des avantages fiscaux.
Mais, ça ne semble pas être votre cas.

Enfin, concernant un système de tenue de comptabilité, il faudrait envisager d'investir dans un logiciel.
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10 mai 2021
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Bonsoir,

Gitane vous a répondu.

Pour la tenue de la comptabilité, il est certainement préférable, pour quelques centaines d'euros, d'acheter un petit logiciel du commerce qui vous permettra de sortir des états de gestion, voire la liasse 2035. Cela serait vraisemblablement nécessaire, si vous vouliez adhérer à une AGA à qui vous transmettriez votre comptabilité, par voie dématérialisée.
Bien sûr, si votre activité est vraiment réduite, vous pouvez toujours utiliser une comptabilité papier, l'article 99 du CGI disposant :
"Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ou qui désirent être imposés d'après ce régime sont tenus d'avoir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles.

Le livre-journal tenu par les contribuables non adhérents d'une association de gestion agréée comporte, quelle que soit la profession exercée, l'identité déclarée par le client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

Ils doivent en outre tenir un document appuyé des pièces justificatives correspondantes, comportant la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d'actif affectés à l'exercice de leur profession, le montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi qu'éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments.

Ils doivent conserver ces registres ainsi que toutes les pièces justificatives selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas du I de l'article L102 B du livre des procédures fiscales."

Cordialement
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13 mai 2021
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Bonjour

Au réel, vous êtes obligé de tenir une comptabilité.