Imposition d'un employé à Londres vivant en France

Question

Bonjour, 

J'ai commencé un nouveau job en février 2020 en rejoignant une société anglaise, en étant basé à Londres. La crise sanitaire a rendu les choses compliquées et je vis à Paris depuis mars 2020 (et travaille donc 100% de mon temps depuis mon appartement dont je suis propriétaire depuis 2019).

En prévision du Brexit, mon employeur m'a fait passer en contrat français en mars 2021. Mais je me demande comment déclarer mes impôts pour l'année 2020 pendant laquelle j'ai été salarié au UK, et donc imposé à la source au UK, alors que je vivais en France ? 

Ma déclaration pré-remplie pour l'année 2020 ne fait apparaitre que mes salaires de janvier et février 2020 (j'étais alors salarié en France), mais rien à partir de mars 2020.

Merci d'avance pour votre aide

flc14 · Accepted Answer

Merci pour votre aide.

J'ai bien avancé sur la déclaration et je retrouve bien mes salaires anglais à la fois en 1AF et 8TK.

En revanche le site m'oblige à remplir une 2041 E qui semble plutôt dédiée aux résidents étrangers, pour déterminer le 8TA (Retenue à la source des non-résidents au taux de 20 % )

J'ai essayé d'indiquer 0 au 8TA mais je ne peux finir la déclaration car ils détectent une anomalie sur ce montant (094 / UTILISATION DU CODE 8TA UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060)

Avez-vous une idée pour aller au bout ?

Merci

pepelulu120 · Answer

Bonsoir, 

En 2020, vous étiez résident français, au sens de la législation fiscale française et de la convention fiscale franco -britannique.
Les salaires de source britannique sont imposables en France au même titre que les salaires de source française perçus en janvier et février 2020. Ils doivent donc être cumulés sur la 2042, mais ils ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant à ces revenus, en vertu de l'article 24-3 de la convention fiscale.
Vous devez déposer, outre la déclaration d'ensemble, une déclaration 2047 des revenus perçus à l'étranger qui vous permettra de bénéficier du  crédit d'impôt précité et une 2042C (rubrique 8)
Sur la 2047, les rubriques 1, 6 et 9 (si vous avez été à charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie, durant la période de perception des revenus étrangers)  doivent être servies.
Bien cordialement

flc14 · Answer

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Si je comprends bien :

- je dois reporter mes revenus étrangers en 1AF ("Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français.") sur la 2042, correct ?

- et en parallèle remplir les 2047 et 2042C

Dois-je reporter à chaque fois le montant des salaires reçus avant ou après imposition à la source ? 

Et quid du taux de conversion lorsque j'ai été payé en £ ?

Merci

pepelulu120 · Answer

- je dois reporter mes revenus étrangers en 1AF ("Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français.") sur la 2042, correct ?
oui

- et en parallèle remplir les 2047 et 2042C
oui

- Dois-je reporter à chaque fois le montant des salaires reçus avant ou après imposition à la source ?

Avant imposition à la source, dès lors que les revenus donneront droit au crédit d'impôt égal à l'impôt français.

- Et quid du taux de conversion lorsque j'ai été payé en £ ?

On retient le cour moyen annuel en euros de la devise, correspondant à la moyenne des taux de change du 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'imposition.

Cdt

Imposition d'un employé à Londres vivant en France

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