Problème consultation médicale
Flowers_world
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 avril 2021 à 13:51
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 avril 2021 à 13:51
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hoquei44
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18 avril 2021 à 07:56
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Bonjour,
Ce n'est pas Doctolib qui décide à la place d'un praticien.
Vous avez eu une consultation, vous n'avez pas payé le médecin est en droit de vous poursuivre. Le procédure de recouvrement n'est en rien considéré comme de la violence. Une plainte de votre part pourra être considérée comme abusive, ce qui aura pour conséquence de se retourner contre vous sur le plan pénal, en plus du non paiement sur le plan civil.
CB
Ce n'est pas Doctolib qui décide à la place d'un praticien.
Vous avez eu une consultation, vous n'avez pas payé le médecin est en droit de vous poursuivre. Le procédure de recouvrement n'est en rien considéré comme de la violence. Une plainte de votre part pourra être considérée comme abusive, ce qui aura pour conséquence de se retourner contre vous sur le plan pénal, en plus du non paiement sur le plan civil.
CB
nenuphar.
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18 avril 2021 à 13:51
18 avril 2021 à 13:51
Bonjour,
Pour l'obligation de tiers payant, il est encadré (voir le lien ci-dessous). Si vous ne répondez pas aux conditions, effectivement, le médecin est en droit de le refuser et si tel est le cas il vous faut régler la consultation.
https://www.ameli.fr/puy-de-dome/medecin/exercice-liberal/remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-modalites-regles-facturation
Pour le reste et sans émettre d'avis sur les comportements que vous décrivez avec votre propre ressenti, c'est à vous de voir :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-24-les-plaintes-devant-les-ordres-professionnels
Pour l'indication sur le site de Doctolib, en effet, ce n'est pas doctolib qui décide mais le praticien qui donne les indications sur l'interface de doctolib.
Vous pouvez informer Doctolib, que le professionnel de santé n'accepte pas le tiers payant systématiquement.
Cdt
Pour l'obligation de tiers payant, il est encadré (voir le lien ci-dessous). Si vous ne répondez pas aux conditions, effectivement, le médecin est en droit de le refuser et si tel est le cas il vous faut régler la consultation.
https://www.ameli.fr/puy-de-dome/medecin/exercice-liberal/remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-modalites-regles-facturation
Pour le reste et sans émettre d'avis sur les comportements que vous décrivez avec votre propre ressenti, c'est à vous de voir :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-24-les-plaintes-devant-les-ordres-professionnels
Pour l'indication sur le site de Doctolib, en effet, ce n'est pas doctolib qui décide mais le praticien qui donne les indications sur l'interface de doctolib.
Vous pouvez informer Doctolib, que le professionnel de santé n'accepte pas le tiers payant systématiquement.
Cdt