Un seul signataire du bail mais quittance aux 2 noms
Caramel23
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une de mes amies vit en concubinage dans un logement dont seul Monsieur a signé le bail.
Il veut qu'elle quitte le logement. Les quittances de loyers étant établies aux deux noms, y a t-il un moyen de faire valoir qu'il sont co-locataires ?
Comme ils ont un enfant de 14 ans, j'essaie de trouver un moyen de lui permettre de rester dans le logement..
Par avance, merci pour votre aide.
Une de mes amies vit en concubinage dans un logement dont seul Monsieur a signé le bail.
Il veut qu'elle quitte le logement. Les quittances de loyers étant établies aux deux noms, y a t-il un moyen de faire valoir qu'il sont co-locataires ?
Comme ils ont un enfant de 14 ans, j'essaie de trouver un moyen de lui permettre de rester dans le logement..
Par avance, merci pour votre aide.
A voir également:
- Quittance de loyer au 2 noms
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Solde antérieur quittance de loyer ✓ - Forum Immobilier
- Augmentation du loyer - Guide
1 réponse
bonjour,
si le contrat de location est au seul nom de Monsieur, sa concubine (non mariée ni pacsée) n'a ""aucun droit ni titre"" sur le logement de Monsieur et celui-ci est en droit de la "virer", même du jour au lendemain et même pendant la trêve hivernale.
Lire le dernier § : "L’un des concubins est le seul signataire du bail de location"
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/conjoint-me-mettre-a-porte-article-35191.html
Et je propose à votre amie, par votre intermédiaire, la lecture d'un de mes topos afin qu'elle ne se fasse pas avoir par des bailleurs/agences peu scrupuleux qui tenteraient de profiter de sa situation : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
si le contrat de location est au seul nom de Monsieur, sa concubine (non mariée ni pacsée) n'a ""aucun droit ni titre"" sur le logement de Monsieur et celui-ci est en droit de la "virer", même du jour au lendemain et même pendant la trêve hivernale.
Lire le dernier § : "L’un des concubins est le seul signataire du bail de location"
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/conjoint-me-mettre-a-porte-article-35191.html
Et je propose à votre amie, par votre intermédiaire, la lecture d'un de mes topos afin qu'elle ne se fasse pas avoir par des bailleurs/agences peu scrupuleux qui tenteraient de profiter de sa situation : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
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