Un seul signataire du bail mais quittance aux 2 noms

Question

Bonjour, 
Une de mes amies vit en concubinage dans un logement dont seul Monsieur a signé le bail.
Il veut qu'elle quitte le logement. Les quittances de loyers étant établies aux deux noms, y a t-il un moyen de faire valoir qu'il sont co-locataires ?
Comme ils ont un enfant de 14 ans, j'essaie de trouver un moyen de lui permettre de rester dans le logement..
Par avance, merci pour votre aide.

djivi38 · Answer

bonjour,

si le contrat de location est au seul nom de Monsieur, sa concubine (non mariée ni pacsée) n'a ""aucun droit ni titre"" sur le logement de  Monsieur et celui-ci est en droit de la "virer", même du jour au lendemain et même pendant la trêve hivernale. 

Lire le dernier § : "L’un des concubins est le seul signataire du bail de location"
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/conjoint-me-mettre-a-porte-article-35191.html

Et je propose à votre amie, par votre intermédiaire, la lecture d'un de mes topos afin qu'elle ne se fasse pas avoir par des bailleurs/agences peu scrupuleux qui tenteraient de profiter de sa situation : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

Un seul signataire du bail mais quittance aux 2 noms

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