Devis avec bon pour accord

Résolu/Fermé
Emilia55 - 13 avril 2021 à 13:19
AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 avril 2021 à 17:08
Bonjour,
J'ai signé un compromis en vue d'acheter un appartement.
Je m'y suis rendue en contre visite avec mon électricien afin qu'il m'établisse un devis de climatisation dans cet appartement.
Lorsque j'ai reçu le devis de l'électricien j'ai indiqué "Bon pour accord" et signé le devis.(qui a pour adresse des travaux celle du futur logement)
Or je précise que je ne serai propriétaire de ce logement que si mon propre appartement actuel se vend bien ce mois-ci, mes acheteurs ayant comme condition suspensive l'obtention d'un prêt.
Mon compromis pour l'acte d'achat du futur logement précise bien en condition suspensive que je dois vendre mon appartement actuel pour pouvoir ensuite acheter.
Si je suis dans l'impossibilité d' acheter mon nouvel appartement parce que mes propres acheteurs n'ont pu obtenir leur prêt, dans ce cas mon électricien peut-il exiger que je paie la climatisation alors que je ne serai pas propriétaire des lieux pour lesquels il m'a fait signer un devis ?
Merci de votre réponse.
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7 réponses

Utilisateur anonyme
13 avril 2021 à 13:25
Bonjour vous avez signée bon pour accord, cela vous engage
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Bonsoir, Pourquoi considérer que cette réponse est la meilleure réponse ? Une fois que l'erreur est faite c'est facile de répondre qu'il ne fallait pas faire ça. J'ai signé ce devis parce que l'agence m'avait affirmé que les acheteurs obtiendraient leur prêt pour acheter Et c'est ce qui s'est produit finalement je l'ai appris aujourd'hui. Donc j'emménagerai en juin et la clim me sera installée comme prévu
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 12 017
13 avril 2021 à 16:11
Bonjour

Dans ce type de situation on ajoute une clause suspensive au devis de l'Artisan avant signature..

Le mieux est de ne signer que lorsque le changement de propriétaire est acté. Trop tard!

Vois avec l'Artisan s'il peut/veut établir un 'avenant' comprenant cette clause suspensive..

A+
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
13 avril 2021 à 14:50
Bonjour,

Pourquoi avoir signé ce devis ?
C'est celui qui commande des travaux qui les paye...
Votre électricien peut désormais très bien se présenter à tout moment à l'adresse indiquée, et le propriétaire actuel se faire installer la climatisation à vos frais dans son logement !

Cdt
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Oui mais à partir du moment où je ne serais pas propriétaire de cet appartement je ne vois pas comment l’électricien pourrait m’installer une clim dans l’appartement en question.
Sur son devis il a indiqué qu’il me ferait des travaux à une adresse à laquelle je n’habiterais pas cela n’a-t-il pas une importance ? Où me ferait-il des travaux dans ce cas ?
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R marie <***@***>
18:07 (il y a 2 minutes)
À ***@***

Que voilà une une solution bien tortueuse. Mon électricien que je connais depuis des années et que j’ai appelé m’a dit qu’il pouvait annuler la commande mais de toute façon s’il ne l’avait pas fait peut-être que j’aurais du lui payer le coût du matériel mais en aucun cas il n’aurait installé une clim aux actuels propriétaires qui n’ont rien à voir avec le devis] !!! Déjà en admettant que mon électricien soit allé installer la clim il serait resté à payer là main d’œuvre comme je viens de vous le dire puisque tout en plus j’aurais versé le coup du matériel déjà commandé.
Et ça je vois mal les propriétaires actuels le faire puisque vu leur dette vis à vis de la copropriété ils sont tout heureux que j'achète et n'ont pas les moyens de s'ajouter de nouveaux frais.
C’est vraiment un truc abracadabrant que vous venez d’inventer de toutes pièces
Bon finalement heureusement aujourd’hui l’agent immobilier que j’ai relancé ma indiqué que finalement mon acheteur a obtenu son prêt et que la vente de mon propre appartement va se signer la semaine prochaine. (ça fait tout de même 3 mois que ça dure)
Ce faisant comme je vais vendre mon logement je vais pouvoir acheter l’autre appartement et y faire installer la clim comme prévu.
Tout est bien qui finit bien pour moi heureusement, mais réfléchissez avant d’écrire n’importe quoi car, en admettant que les choses ne se soient pas arrangées pour moi et que je croie ce que vous m’avez raconté je pourrais être très inquiète.
Quand on lit certaines réponses à nos problèmes on dirait que les interlocuteurs se réjouissent sadiquement des erreurs des autres.
Quand vous ferez vous-même une ou des erreurs (qui n'en fait pas ?) vous pourrez repenser à moi
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On fait tous des bêtises parfois je n'aurais pas dû certes signer le devis trop tôt. Or je voulais avoir la clim avant la canicule donc en juin. Mais tout est bien qui finit bien car l'agent immobilier m'a appris cet après midi que mon acheteur a obtenu son prêt et donc moi je pourrai acheter l'appartement et donc installer la clim. Merci en tout cas de m'avoir répondu.
Bonne après midi.
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Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 12 017
13 avril 2021 à 16:30
Impec!
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
13 avril 2021 à 21:30
Soulagement...
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 13 avril 2021 à 21:39
bonjour,

vous avez parlé de << copropriété >> : savez-vous que, en vertu du décret du 17/03/1067, pour pouvoir installer une clim dans un appartement le propriétaire doit faire au syndic, avant la convocation de la prochaine AG, sa demande de mise à l'ordre du jour (avec toute la doc technique de ladite clim) et attendre le vote des copropriétaires présents et représentés lors de ladite AG annuelle + 2 mois après l'AG (pour laisser la possibilité aux absents de donner leur avis) ?

En revanche, ce que je ne sais pas (désolée), c'est SI le vendeur avait fait cette demande avec votre doc technique (vous n'en parlez pas) et SI elle avait été acceptée (idem, vous n'en parlez pas), cette autorisation serait encore valable pour l'acheteur.....

cdt.
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Bonjour,
J'ai marqué "résolu" sur cette question alors merci de cesser d'en "rajouter"
Pour votre gouverne sachez que :

Climatisation en copropriété : L’autorisation par l’assemblée générale


On a plusieurs possibilités qui dépendent de l’emplacement de l’unité extérieure :

Si elle est sur une partie privative comme un balcon mais qu’elle n’est pas visible de l’extérieur, alors il n’y aura pas besoin d’autorisation.
(En ce qui me concerne non seulement le balcon est privatif mais en plus l'électricien place le compresseur en dessous de la barrière fermée du balcon (donc il n'est pas visible de l'extérieur) mais en plus il installe les goulottes à l'intérieur de mon appartement.
Donc ça ne se voit pas et en ce cas qui cela pourrait-il gêner ? ) De plus mon futur voisin au même étage a installé une clim

Si elle est située sur une partie privative mais qu’elle modifie l’aspect de l’immeuble, alors il faut l’accord de l’assemblée générale lors d’un vote. Cela correspondrait à ce dont vous parlez mais pas à mon cas.

Enfin, située sur une partie commune, il faudra automatiquement un vote en assemblée générale. (Pas mon cas non plus)

Pour finir je ne vois pas ce que vient faire le vendeur là dedans. Il vient d'apprendre lors de la contre visite que je vais mettre la clim. Pourquoi aurait-il demandé une autorisation pour une clim ne le concernant pas et pour un acheteur dont il ne savait même pas s'il allait mettre la clim ? C'est du délire !!!
Comme je vois qu'il ne suffit pas d'indiquer "résolu" sur cette question je vais aussi noter "ne plus suivre" Ainsi j'aurai la paix
Salutations
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AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580 > Emilia55
Modifié le 14 avril 2021 à 16:03
C'est dommage de le prendre ainsi surtout que le conseil est bon.

Vous avez recopié le passage d'un article d'un syndic de copropriété mais il ne fait pas foi dans votre cas. Et pour moi ne correspond pas du tout à la réalité s'appliquant dans n'importe quelle copropriété. Dans la mienne, même caché de l'extérieur le climatiseur n'est pas autorisé sans autorisation de l'AG car vous touchez aux parties communes.

- A partir du moment où vous installez un climatiseur en extérieur il faudra percer dans le mur extérieur du bâtiment, mur qui ne vous appartient pas et qui est partie commune comme tous les murs extérieurs.
- L'article prévoit que le balcon est privatif, attention ce n'est pas clair, un balcon comme un jardin peut être partie commune à jouissance privative.
- Vous générez des nuisances sonores mais aussi de températures pouvant affecter vos voisins.
- Le fait que votre voisin ait un climatiseur ne vous donne pas droit pour autant d'installer le votre sauf mention contraire dans le règlement de copropriété

Il faut vous renseigner sur le règlement de copropriété.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Emilia55
14 avril 2021 à 16:17
"Si elle est sur une partie privative comme un balcon mais qu’elle n’est pas visible de l’extérieur, alors il n’y aura pas besoin d’autorisation. "

Ben SI, parce que le mur va être forcément percé et donc il y aura modification de l'aspect et de la structure même de l'immeuble.

"Enfin, située sur une partie commune, il faudra automatiquement un vote en assemblée générale. (Pas mon cas non plus)" 

Ben SI... le mur percé est une partie commune... et les balcons, en général aussi, bien qu'à usage privatif.

"De plus mon futur voisin au même étage a installé une clim "

Peut-être, lui, l'a-t-il fait installé après autorisation votée en AG ?
Et si 'non', c'est pas parce qu'un voisin a fait les choses illégalement que vous devez en faire autant !

Sachez que votre installation pourrait être demandée à être enlevée et le mur réparé.....
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
Modifié le 14 avril 2021 à 16:28
Et il a fait comment le voisin qui a installé la clim sur son balcon ? (au même étage que moi)
C'est la preuve que la copropriété les accepte.
J'ai fini par appeler mon électricien qui m'a répondu que du moment qu'il y a déjà au moins un climatiseur dans la copropriété l'assemblée générale ne pourrait me le refuser.
Il a quand même plus l'habitude que nous.
Il m'a d'ailleurs souvent donné des conseils de tous sortes et il est de très bon conseil.
Je n'ai pas comme vous dîtes recopié un article d'assemblée générale et il n'y aucune loi qui définisse les balcons comme partie communes.
Pour conclure je peux toujours lors de la prochaine assemblée générale dire que j'ai installé une climatisation aux normes pour en aviser l'ensemble des copropriétaires.
Ce n'est pas que je prenne mal ce que vous appelez de "bons conseils" mais mon problème au départ c'était le devis alors pourquoi m'asticoter avec autre chose que je n'ai absolument pas demandé ?
Bonne fin de journée.
Cordialement.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
Modifié le 14 avril 2021 à 16:37
bonjour AN.Banker,

Entièrement d'accord avec vous !


@emilia
on ne vous "asticote" pas sur une question que vous n'avez pas posée, on vous met simplement en garde... parce que ce n'est évidemment pas votre super électricien qui le fera !
Et sachez aussi que les AG ne se ressemblent pas, simplement du fait qu'elles ne sont pas obligatoirement constituées des mêmes copropriétaires, et même si c'était le cas, ils peuvent changer d'avis d'une année sur l'autre... et donc, qu'une même demande a pu être acceptée une année et qu'elle sera possiblement refusée une autre année.
" je peux toujours lors de la prochaine assemblée générale dire que j'ai installé une climatisation aux normes pour en aviser l'ensemble des copropriétaires."

Excusez-moi, "altesse-je-sais-tout"... mais vous prenez le problème à l'envers !
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AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
Modifié le 14 avril 2021 à 17:11
A partir du moment où il y a d'autres clims dans la copropriété l'assemblée ne peut me les refuser.

Si

Et les copropriétés qui refusent les clim je n'en connais pas, d'autant plus lorsque posées aux normes

Il ne s'agit pas de normes mais de la volonté des copropriétaires d'accepter votre installation.

Au lieu de parler d'illégalité sachez que je peux très bien lors de la prochaine AG informer les copropriétaires que j'ai installé une clim et en demander l'accord postérieurement à sa pose.

Vous pouvez mais normalement c'est l'inverse et beaucoup de propriétaires n'aiment pas se trouver devant le fait accompli. Vous augmentez les chances que votre demande soit refusée et qu'ils vous obligent à désinstaller votre clim et réparer tous les dommages subis sur les parties communes.

J'ai fini par appeler mon électricien qui m'a répondu que du moment qu'il y a déjà au moins un climatiseur dans la copropriété l'assemblée générale ne pourrait me le refuser.

Votre électricien à tord, maintenant si vous voulez le croire à la place de personnes que vous venez questionner pour une question de droit dommage. Vous pouvez toujours ouvrir un nouveau sujet sur le forum copro, vous aurez la réponse de spécialistes en la matière.

Maintenant vu votre politesse à notre égard alors qu'à la base il s'agissait d'un conseil on ne peut plus commun, mettons fin à cette conversation. Vous ignorez visiblement comment fonctionne une copropriété. Je vous souhaite de ne pas avoir de soucis avec cette installation.
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