Annuler le bail de notre maison auprès de ma fille

BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 12 avril 2021 à 06:06
BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 - 13 avril 2021 à 12:19
Bonjour, nous avons louer nôtre maison à notre fille depuis 2017. Nous, nous sommes expatriés en Chine. Depuis le covid elle ne peut pas payer le loyer. Elle est mariée et vit avec sa famille ainsi que son frère.
Je voudrais résilier le bail pour la libérer de toutes obligations . Nous avons toujours payé l'impôt sur la location du loyer que nous versait nôtre fille.
Comment dois je faire pour résilier le bail et ne plus déclarer de revenus ,dans la norme de la loi. Je ne voudrai pas avoir un mauvais retour de leur part ?
Cdt
Brigitte CAYRON

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 avril 2021 à 23:45
Bonjour

si le but est de continuer à la logé mais gratuitement.
vous refaites un nouveau bail à titre gratuit annulant le précédant.
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BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021
13 avril 2021 à 01:37
Merci, c'est tout simple !! Dois-je continuer à remplir mon imprimé spécifique pour la déclaration des revenus en mettant 0 partout o, puis-je l'arrêter ?
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
13 avril 2021 à 01:59
bonsoir,

oui pour les revenus fonciers = à zéro SI vous n'en avez pas perçus en 2020.

Mais si vous en avez perçus en 2020 (le Covid n'ayant pas débuté en 01/2020), vous devrez bien sûr les déclarer (comme vous aviez déclaré vos revenus fonciers 2019).

cdt.
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BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 > djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
13 avril 2021 à 04:01
Merci beaucoup pour cet éclaircissement...
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BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021 > BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021
13 avril 2021 à 04:04
Et si je fais un bail resiliant l'autre pour loger ma fille et sa famille gracieusement, dois-je tout les ans remplir le formulaire foncier meme si je ne gagne rien ?
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chris4554 > BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021
13 avril 2021 à 08:25
Le remplir en mettant quoi? Mettre des 0 dans toutes les cases? Inutile.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926 > BLC_360000 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2021
13 avril 2021 à 08:29
Bonjour,

Ce que ne vous dit pas BLC 360000 c'est que les impôts vont considérer cela comme une donation déguisée et vous serez imposée sur des loyers que vous ne toucherez pas
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