Annuler le bail de notre maison auprès de ma fille
Bonjour, nous avons louer nôtre maison à notre fille depuis 2017. Nous, nous sommes expatriés en Chine. Depuis le covid elle ne peut pas payer le loyer. Elle est mariée et vit avec sa famille ainsi que son frère.
Je voudrais résilier le bail pour la libérer de toutes obligations . Nous avons toujours payé l'impôt sur la location du loyer que nous versait nôtre fille.
Comment dois je faire pour résilier le bail et ne plus déclarer de revenus ,dans la norme de la loi. Je ne voudrai pas avoir un mauvais retour de leur part ?
Cdt
Brigitte CAYRON
Je voudrais résilier le bail pour la libérer de toutes obligations . Nous avons toujours payé l'impôt sur la location du loyer que nous versait nôtre fille.
Comment dois je faire pour résilier le bail et ne plus déclarer de revenus ,dans la norme de la loi. Je ne voudrai pas avoir un mauvais retour de leur part ?
Cdt
Brigitte CAYRON
2 réponses
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Bonjour
si le but est de continuer à la logé mais gratuitement.
vous refaites un nouveau bail à titre gratuit annulant le précédant. -
Merci, c'est tout simple !! Dois-je continuer à remplir mon imprimé spécifique pour la déclaration des revenus en mettant 0 partout o, puis-je l'arrêter ?
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@djivi38Merci beaucoup pour cet éclaircissement...
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@BLC_360000Et si je fais un bail resiliant l'autre pour loger ma fille et sa famille gracieusement, dois-je tout les ans remplir le formulaire foncier meme si je ne gagne rien ?
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@BLC_360000Le remplir en mettant quoi? Mettre des 0 dans toutes les cases? Inutile.
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Contributeur@BLC_360000Bonjour,
Ce que ne vous dit pas BLC 360000 c'est que les impôts vont considérer cela comme une donation déguisée et vous serez imposée sur des loyers que vous ne toucherez pas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...