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pepelulu120
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mardi 16 mars 2021
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5 mai 2024
178
11 avril 2021 à 10:42
11 avril 2021 à 10:42
Bonjour,
A priori non.
Les déductions du revenu global, au même titre du reste que les réductions et(ou) crédits d'impôt, sont limitativement prévues par le code général des Impôts. L'article 163 quatervicies du code général des impôts permet, sous certaines conditions et limites, la déduction des versements aux plans d'épargne retraite répondant aux exigences du code des assurances français. Si le contrat allemand ne répond pas aux caractéristiques des PERP ou PER français, les cotisations ne sont pas déductibles.
Désolé et bien cordialement
A priori non.
Les déductions du revenu global, au même titre du reste que les réductions et(ou) crédits d'impôt, sont limitativement prévues par le code général des Impôts. L'article 163 quatervicies du code général des impôts permet, sous certaines conditions et limites, la déduction des versements aux plans d'épargne retraite répondant aux exigences du code des assurances français. Si le contrat allemand ne répond pas aux caractéristiques des PERP ou PER français, les cotisations ne sont pas déductibles.
Désolé et bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2021 à 12:04