Saisie allocations AAH
Doume13
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bjr le fisc vient de me saisir 362€ sur compte au titre redevance TV et impôt locaux 2018 alors que mes revenus depandent uniquement de l AAH MVA PCH aides humaines depuis fin 2017 A part contester avec preuves à l appuie que puis je faire d autres Je ne suis ni impossable ni susceptible de tricher car tout est notifié par la CAF et vérifiable Le fisc doit me rembourser et la banque a faute en ne prévenant pas Dois je contacter le JEX ? Merci
Bjr le fisc vient de me saisir 362€ sur compte au titre redevance TV et impôt locaux 2018 alors que mes revenus depandent uniquement de l AAH MVA PCH aides humaines depuis fin 2017 A part contester avec preuves à l appuie que puis je faire d autres Je ne suis ni impossable ni susceptible de tricher car tout est notifié par la CAF et vérifiable Le fisc doit me rembourser et la banque a faute en ne prévenant pas Dois je contacter le JEX ? Merci
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1 réponse
Bonjour
la question est de savoir si vous étiez redevable de cette somme
vous avez sans doute reçu des rappels avant une saisie
C'est donc éventuellement à ce moment qu'il était plus simple de contester
être a l'aah ne dispense pas de payer ses dettes, donc si la dette est due, votre compte bancaire est saisissable.
Si la dette n'est pas due et que le fisc a déja prévu le remboursement, alors il n y a rien de plus à faire ou esperer
la question est de savoir si vous étiez redevable de cette somme
vous avez sans doute reçu des rappels avant une saisie
C'est donc éventuellement à ce moment qu'il était plus simple de contester
être a l'aah ne dispense pas de payer ses dettes, donc si la dette est due, votre compte bancaire est saisissable.
Si la dette n'est pas due et que le fisc a déja prévu le remboursement, alors il n y a rien de plus à faire ou esperer
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