obligé de signer un compromis sans dépôt de garantie

Question

Bonjour,
Nous avons accepté une offre au prix pour notre maison par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous venons de recevoir le projet de compromis et il est stipulé "De convention expresse arrêtée entre les parties dès avant ce jour, et contrairement aux usages les mieux établis et aux conseils donnés aux parties, il n’est et ne sera pas versé de dépôt de garantie. " Cependant, à aucun moment il nous a été dit qu'il n'y aurait pas de dépôt de garantie. D'après le contrat avec l'agent, nous devons lui verser une commission s'il nous présente un acheteur au prix et si la vente est conclue. Pouvons-nous exiger un dépôt de garantie sans risquer que l'agent nous demande le versement de sa commission ? L'agent peut-il argumenter que la vente a échoué à cause de nous et nous contraindre à verser la commission ?
Merci de votre réponse.

gegedu14 · Accepted Answer

Je suppose qu'il s'agit du notaire de l'acheteuse. Voir avec votre propre notaire qui saura vous conseiller. Vous ne paierez pas plus cher.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous vous faites avoir comme un bleu: je cite:" contrairement aux usages les mieux établis et aux conseils donnés aux parties...." Que signifie cela? que l'on ne vous a pas conseillé de ne pas  mentionner de dépôt de garantie, bien au contraire, mais que vous êtes passé outre ce conseil!!!
Envoyez promener cet AI et confiez la rédaction du compromis à un notaire.

Francis79 · Answer

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai dû mal m'exprimer. Cette phrase est dans le projet de compromis que j'ai reçu du notaire. Moi, je veux qu'il y ait un dépôt de garantie, mais l'agent me dit que ce n'est pas possible car l'acheteuse n'a pas de fonds, elle doit vendre sa maison pour acheter la mienne. Si je refuse, l'agent me dit que je lui dois sa commission, car elle a rempli son contrat, qui était de me trouver un acheteur au prix demandé. Et qu'en fait, c'est moi qui refuse de signer.

Obligé de signer un compromis sans dépôt de garantie

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