Prêt à usage et bien vendu

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Une décision de justice me contraint à laisser une partie de mon bien immobilier (dépendance séparée par un garage) en prêt à usage à ma belle-mère. Or, je souhaite vendre le bien car je suis muté.
Mon droit de propriétaire semble baffoué.

Que dois-je faire ?
Une vente du bien met-elle fin à ce commodat ?

1 réponse

Bonjour
Votre droit de propriétaire n'est pas bafoué, mais grevé d'un commodat.Si votre acquéreur accepte de poursuivre ce commodat, vous pourrez vendre sous cette réserve. Mis qui voudra d'un bien qu'il ne peut utiliser?