Loi accès caves copropriétés

NiouNiou - 7 avril 2021 à 21:26
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 avril 2021 à 07:09
Bonjour,

Je me retrouve confronté à un problème que je ne sais pas comment régler mais qui m’embête au plus au point..

J’ai acheté au mois d’octobre un appartement avec une cave privative, seulement actuellement pour accéder à ma cave, je dois passer par le gardien d’immeuble qui est le seul à posséder la clef de la porte d’accès au cave.
Je suis donc dépendante de ses horaires pour y accéder, or cela me semble illégal..

Seulement je ne trouve rien de probant à ce sujet dans la loi et quand j’ai tenté d’en parler avec le syndic de copropriété, il m’a presque ignoré et m’a renvoyé vers le conseil syndical (qui aurait prit cette décision après que les caves aient été scouaté par des jeunes)
Le conseil syndical quand à lui refuse de revenir en arrière et donc de me donner la clef de cette porte..

Je cherche donc quelque chose pour appuyer ma demande car cela est très contraignant et du coup, je stock tout chez moi et ma cave est vide..

Merci d’avance pour vos réponses
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
8 avril 2021 à 07:09
Bonjour,

En effet, sauf particularités, de votre résidence, vous devez avoir accès libremnt à votre partie privative.

Vous mettez en demeure le syndic de vous donner une clé d'accès.... si rien ne se produit vous saisissez un juge.
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