Achat terrain enclavé et droit de préemption

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Bonjour à tous,

Je souhaite acquérir une parcelle de terrain jointive avec ma propriété. La parcelle est en zone à urbaniser et mon terrain en zone constructible.
Ma crainte est la suivante : la commune peut-elle préempter une parcelle enclavée ? si oui, peut-elle ensuite revendiquer un droit de passage pour désenclaver la parcelle ?

Dans l'attente de vos réponses

2 réponses

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" la commune peut-elle préempter une parcelle enclavée ? " : oui, si celle-ci fait partie d'une zone où a été dûment instauré le DPU -Droit de préemption urbain- par une délibération du conseil municipal.
Cela se vérifie facilement en mairie.
Voir par exemple ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21886

" peut-elle ensuite revendiquer un droit de passage pour désenclaver la parcelle ? " : oui, comme tout propriétaire foncier.
En admettant que vous craignez que ce droit de passage puisse passer sur votre fonds, il y passerait aussi si c'était un autre acquéreur.

 
Merci pour votre réponse, c'est ce que je craignais....

En supposant que le vendeur dispose de fonds pour assurer un passage, ce droit de passage ne devait-il pas passer par le terrain du vendeur ?
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¿

Tout dépend de la situation foncière :
- la servitude, si elle doit être définie par le juge, sera a priori instaurée sur le trajet le plus court et/ou le moins dommageable
- s'il est possible de la prendre sur les fonds du vendeur, c'est cette solution qui sera appliquée.

Voir
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/dom-prive-et-public/3geometres-les-servitudes.PDF