Achat terrain enclavé et droit de préemption

Question

Bonjour à tous,

Je souhaite acquérir une parcelle de terrain jointive avec ma propriété. La parcelle est en zone à urbaniser et mon terrain en zone constructible.
Ma crainte est la suivante : la commune peut-elle préempter une parcelle enclavée ? si oui, peut-elle ensuite revendiquer un droit de passage pour désenclaver la parcelle ?

Dans l'attente de vos réponses

BmV · Answer

" la commune peut-elle préempter une parcelle enclavée ?  "  : oui, si celle-ci fait partie d'une zone où a été dûment instauré le DPU -Droit de préemption urbain- par une délibération du conseil municipal.
Cela se vérifie facilement en mairie.
Voir par exemple ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21886

" peut-elle ensuite revendiquer un droit de passage pour désenclaver la parcelle ? " : oui, comme tout propriétaire foncier.
En admettant que vous craignez que ce droit de passage puisse passer sur votre fonds, il y passerait aussi si c'était un autre acquéreur.

BmV · Answer

¿

Tout dépend de la situation foncière :
- la servitude, si elle doit être définie par le juge, sera a priori instaurée sur le trajet le plus court et/ou le moins dommageable
- s'il est possible de la prendre sur les fonds du vendeur, c'est cette solution qui sera appliquée.

Voir 
► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
► https://www.adm54.asso.fr/UserFiles/File/Mission%20formation/sessions-information/dom-prive-et-public/3geometres-les-servitudes.PDF

Achat terrain enclavé et droit de préemption

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