Maisonnette habitable
NORBIRK
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Bonjour
J'habite une maison sur un grand terrain et sur ce terrain je possède une maisonnette de 45 mètre carré cadastré aussi et qui à l'origine était un poulailler et remise a bois , donc sans faire de modification ( ouverture existante ) j'aménage cette maisonnette pour en faire un studio .
Je voudrais savoir si je dois faire une déclaration auprès de ma mairie , car cette maisonnette sera habitable prochainement.
Merci de votre réponse
J'habite une maison sur un grand terrain et sur ce terrain je possède une maisonnette de 45 mètre carré cadastré aussi et qui à l'origine était un poulailler et remise a bois , donc sans faire de modification ( ouverture existante ) j'aménage cette maisonnette pour en faire un studio .
Je voudrais savoir si je dois faire une déclaration auprès de ma mairie , car cette maisonnette sera habitable prochainement.
Merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour
S'il n'y a pas eu de modifications extérieures, seule une Déclaration Préalable est nécessaire
S'il n'y a pas eu de modifications extérieures, seule une Déclaration Préalable est nécessaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...