Livret de famille

Nenette - 28 mars 2021 à 19:55
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 mars 2021 à 08:52
Bonjour,
Suite au décès de la mère de mon gendre. Sa sœur à gardé le livret de famille et ne veut pas faire de copie ni donner pour faire des papiers qu on lui demande. Comment faire ?

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148
Modifié le 28 mars 2021 à 22:45
Bonsoir,

Pourquoi votre gendre a t-il besoin du livret de famille ? (en tant que fils de la personne décédée)

Cdt

nb : à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
1
Il en a besoin pour faire le certificat d heriditer et la demande de capital décès
0
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148 > Nenette
29 mars 2021 à 08:52
Bonjour,

Concernant la demande de capital décès, s'il s'agit du capital versée par l'assurance maladie, voir ce lien :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces

Pour le reste, attendre d'autres avis et voir également ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Cdt
0
Personne de toute façon n'a le droit de demander une copie du livret de famille, sauf les personnes concernées.
Et comme elles sont décédées...
0
Bonjour,

Ce livret n'a aucune utilité pour vous.
0
Ce n est pas pour moi mais pour lui. Demande de capital décès il faut le livret de famille
0