Livret de famille
Nenette
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de la mère de mon gendre. Sa sœur à gardé le livret de famille et ne veut pas faire de copie ni donner pour faire des papiers qu on lui demande. Comment faire ?
Suite au décès de la mère de mon gendre. Sa sœur à gardé le livret de famille et ne veut pas faire de copie ni donner pour faire des papiers qu on lui demande. Comment faire ?
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3 réponses
Bonsoir,
Pourquoi votre gendre a t-il besoin du livret de famille ? (en tant que fils de la personne décédée)
Cdt
nb : à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Pourquoi votre gendre a t-il besoin du livret de famille ? (en tant que fils de la personne décédée)
Cdt
nb : à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la demande de capital décès, s'il s'agit du capital versée par l'assurance maladie, voir ce lien :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Pour le reste, attendre d'autres avis et voir également ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Cdt