Mutuelle obligatoire boulot
Jessica
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà je suis sur mon conjoint pour la mutuelle qui n'est pas un pack famille.
mon employeur m'a dit que si au 1er avril je n'avais de justificatif mutuelle qui stipule que c'est un pack famille obligatoire il me mettra sur la mutuelle obligatoire de boulot sans me demander mon avis. A-t-il le droit de faire cela?
Merci pour vos réponses et mettez en commentaires le lien du site. Merci
Alors voilà je suis sur mon conjoint pour la mutuelle qui n'est pas un pack famille.
mon employeur m'a dit que si au 1er avril je n'avais de justificatif mutuelle qui stipule que c'est un pack famille obligatoire il me mettra sur la mutuelle obligatoire de boulot sans me demander mon avis. A-t-il le droit de faire cela?
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2 réponses
BONJOUR
"Alors voilà je suis sur mon conjoint pour la mutuelle qui n'est pas un pack famille"
ça veut dire quoi, si c'est pas un pack famille?
"Alors voilà je suis sur mon conjoint pour la mutuelle qui n'est pas un pack famille"
ça veut dire quoi, si c'est pas un pack famille?
Bonsoir,
Si vous êtes sur la mutuelle de votre conjoint et que celle ci n'est pas une mutuelle familiale obligatoire, en effet, vous n'aurez pas d'autre choix que d'adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise.
Voir ce lien pour les demandes de dispense :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Et plus précisément :
Cdt
Si vous êtes sur la mutuelle de votre conjoint et que celle ci n'est pas une mutuelle familiale obligatoire, en effet, vous n'aurez pas d'autre choix que d'adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise.
Voir ce lien pour les demandes de dispense :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Et plus précisément :
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et elles m'ont dit que la loi disait que si ce n'était pas un pack famille je devais prendre la mutuelle de mon entreprise. En sachant qu'avec mon conjoint on est pacsé