Indu et prime d'activité
Syl_
Messages postés
1
Statut
Membre
-
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En novembre 2019, j'ai perçu un indu de pôle emploi.
Lors de la déclaration trimestrielle octobre novembre et décembre j'ai indiqué les salaires et j'étais éligible à la prime d'activité.
Je n'ai pas indiqué le trop perçu de pôle emploi, vu que je devais le rembourser.
Une semaine après, J'ai reçu un courrier de la CAF m'indiquant que je n'étais plus éligible à la prime d'activité à cause de ce trop perçu.
Il s'en est suivi plusieurs échanges de mails, précisant que lorsque l'indu de pôle emploi serait remboursée en joignant le justificatif, la somme serait déduite de mes prochains revenus lorsque je ferai ma déclaration trimestrielle.
Or je viens de leur envoyer le justificatif et maintenant la caf m'indique que je ne peux rien déduire.
Donc je suis doublement pénalisé, erreur de pôle emploi qui m'a versé une somme qu'elle n'aurait pas dû, et à cause de cela pas de prime d'activité.
Ai-je un recours ?
Merci pour votre aide l
En novembre 2019, j'ai perçu un indu de pôle emploi.
Lors de la déclaration trimestrielle octobre novembre et décembre j'ai indiqué les salaires et j'étais éligible à la prime d'activité.
Je n'ai pas indiqué le trop perçu de pôle emploi, vu que je devais le rembourser.
Une semaine après, J'ai reçu un courrier de la CAF m'indiquant que je n'étais plus éligible à la prime d'activité à cause de ce trop perçu.
Il s'en est suivi plusieurs échanges de mails, précisant que lorsque l'indu de pôle emploi serait remboursée en joignant le justificatif, la somme serait déduite de mes prochains revenus lorsque je ferai ma déclaration trimestrielle.
Or je viens de leur envoyer le justificatif et maintenant la caf m'indique que je ne peux rien déduire.
Donc je suis doublement pénalisé, erreur de pôle emploi qui m'a versé une somme qu'elle n'aurait pas dû, et à cause de cela pas de prime d'activité.
Ai-je un recours ?
Merci pour votre aide l
A voir également:
- Indu prime d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
l'indu a un impact sur son mois de perception, sur la prime de ce mois-là. les montants de prime pour les deux autres mois ne sont pas impactés. bon, si c'est grâce au mois avec l'indu que vous avez droit à la prime au final, cela ne change rien.
la loi dit qu'il faut déclarer les sommes perçues au cours du mois, vous avez bien perçu l'indu. la loi ne dit pas qu'il faille prendre en compte les sommes rendues. donc, à priori, un recours est voué à l'échec, mais cela vaut quand même le coup d'essayer vu la nature totalement injuste de votre situation, en disant qu'une somme à rendre dès que vous la percevez n'est pas une ressource.
la loi dit qu'il faut déclarer les sommes perçues au cours du mois, vous avez bien perçu l'indu. la loi ne dit pas qu'il faille prendre en compte les sommes rendues. donc, à priori, un recours est voué à l'échec, mais cela vaut quand même le coup d'essayer vu la nature totalement injuste de votre situation, en disant qu'une somme à rendre dès que vous la percevez n'est pas une ressource.
La législation juridique et financière évolue en permanence...